Guichet défaillant : 5.000 DH pour un client lésé
Le tribunal de première instance commerciale de Casablanca a tranché en faveur d’un client dont la carte bancaire avait été avalée par un guichet automatique alors que son agence était fermée pour travaux. La juridiction a condamné la banque à lui verser 5.000 dirhams à titre de dédommagement, estimant que l’établissement n’avait pas assuré un service conforme à ses obligations.
L’incident remonte à juin 2024, lorsqu’un client effectue une opération de retrait avant de voir sa carte retenue par le distributeur automatique. L’agence dont dépend la machine étant totalement fermée pour rénovation, le client n’a pu récupérer son moyen de paiement qu’après quatre jours, auprès d’une agence de substitution.
Un guichet actif sans personnel : une faute d’organisation
Dans son jugement, rendu début novembre, le tribunal souligne que la rétention d’une carte par un guichet automatique n’est pas automatiquement considérée comme une faute bancaire. Toutefois, la banque engage sa responsabilité dès lors qu’elle manque à son devoir de diligence et d’organisation.
La justice reproche notamment à l’établissement d’avoir laissé fonctionner un guichet automatique sans aucune présence capable d’intervenir, et ce malgré la fermeture totale de l’agence. Une situation jugée comme un dysfonctionnement flagrant dans la gestion du service bancaire.
Les constats réalisés par un huissier de justice les 21 et 25 juin 2024, puis le 8 avril 2025 ont confirmé que la machine continuait de fonctionner normalement, sans mention suffisamment visible indiquant la fermeture de l’agence ou les modalités de traitement en cas d’incident.
L’argument de la banque rejeté par la justice
La banque défenderesse a soutenu qu’elle n’avait commis aucune faute, rappelant que l’agence avait été fermée pour travaux et que les clients avaient été informés du transfert de ses services vers une autre adresse.
Le tribunal balaie cet argument, estimant que l’obligation d’information ne suffit pas. L’établissement aurait dû soit désactiver le guichet automatique, soit mettre en place une permanence technique ou humaine pour gérer d’éventuels blocages de cartes.
Un préjudice réel reconnu, même sans perte financière
La juridiction rappelle que le préjudice ne se limite pas à une perte financière directe. La simple privation d’un moyen de paiement essentiel constitue une atteinte au droit du client à disposer de ses fonds librement, générant une anxiété et des perturbations dans la gestion de ses opérations quotidiennes.
Selon les articles 78 et 98 du Code des obligations et contrats, ce type de dommage entre pleinement dans le champ de l’indemnisation.
Une décision qui confirme l’exigence de diligence bancaire
En condamnant la banque à verser 5.000 dirhams de dommages et intérêts, le tribunal commercial de Casablanca réaffirme l’importance pour les établissements financiers d’assurer la continuité et la fiabilité de leurs services, même en période de fermeture exceptionnelle.
Cette affaire représente un rappel clair : un guichet automatique laissé en service engage la responsabilité de la banque, qui doit garantir un traitement rapide et organisé de tout incident affectant ses clients.
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