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Cent ans de notariat au Maroc : cap sur la modernisation et la sécurisation des transactions
À l’occasion du centenaire du notariat marocain, une rencontre d’envergure s’est tenue mardi à Rabat, réunissant plus de 500 participants nationaux et internationaux issus des milieux juridique, institutionnel et universitaire. Organisé par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), en partenariat avec le ministère de la Justice, l’événement a été l’occasion de saluer un siècle de contributions notariales à la stabilité juridique, à la sécurisation des transactions et à la préservation des droits des citoyens.
Dans son discours d’ouverture, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a rappelé que la promotion de la profession notariale et le renforcement de son rôle sont des priorités majeures de son département. Il a souligné que la profession est indissociable de la stabilité des transactions et de la protection des droits, notamment dans le cadre de réformes participatives basées sur un dialogue sérieux avec les notaires.
Le ministre a notamment mis l’accent sur la révision du fonctionnement du Fonds de garantie des notaires, essentiel pour renforcer la confiance des citoyens en assurant une indemnisation en cas d’erreur ou de faute professionnelle. Il a également réaffirmé l’importance du respect de l’éthique notariale, précisant que tout manquement à la déontologie professionnelle est traité avec rigueur.
De son côté, Hicham Sabri, Secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a mis en exergue la contribution significative de la profession aux recettes fiscales, estimée à plus de 10 milliards de dirhams par an, ainsi qu’à l’enrichissement des bases cadastrales. Il a également insisté sur les défis contemporains auxquels fait face la profession, notamment la transition numérique, la coopération institutionnelle, et la lutte contre les pratiques illégales telles que le blanchiment d’argent.
Pour Adib Ben Brahim, Secrétaire d’État chargé de l’Habitat, le notariat joue un rôle stratégique dans la sécurisation des contrats immobiliers, devenant ainsi un partenaire clé du développement urbain et du logement. Il a salué l'engagement du notariat en faveur de la stabilité juridique, indispensable au développement socio-économique.
Le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mounir El Mountassir Billah, a quant à lui indiqué que 1.838 notaires sont actifs au Maroc, établissant plus de 425.000 contrats par an, preuve de l’importance de cette profession dans la vie économique du pays.
La cheffe de pôle du ministère public spécialisée dans les professions juridiques, Amina Oufroukhi, a salué l'effort constant du CNONM pour former ses membres, tout en accompagnant les évolutions du secteur, notamment dans la numérisation des services juridiques.
Kenza Lemseffer, vice-présidente du CNONM, a rappelé l’héritage historique du notariat marocain, en soulignant que la profession a su traverser les époques avec rigueur, discrétion et sens des responsabilités. Elle a insisté sur le rôle croissant du notaire face à des enjeux nouveaux tels que l’expansion urbaine, la mondialisation économique ou encore les attentes grandissantes des citoyens en matière de sécurité juridique.
Placé sous le thème “100 ans du Notariat… l’encre qui préserve les droits, et le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir”, ce centenaire est aussi l’occasion de réaffirmer la vocation du notaire : être un acteur de confiance, au service du droit, de l’État et des citoyens, tout en s’adaptant aux mutations technologiques et sociétales du XXIe siècle.
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