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Justice 2.0 : feu vert pour la nouvelle procédure civile
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 27 mai, le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile. Un texte stratégique, validé par 34 voix pour et 3 abstentions, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Cette nouvelle mouture du Code de procédure civile ambitionne de dépoussiérer la justice marocaine, en alignant ses mécanismes sur les standards internationaux et les attentes du Nouveau modèle de développement.
Un Code repensé pour une justice plus rapide et numérique
Présenté comme la colonne vertébrale des réformes judiciaires, ce texte vise à moderniser les procédures, renforcer la transparence et accélérer les délais de traitement. Le passage à une justice numérique est au cœur de cette refonte, avec une volonté claire : faciliter l’accès des citoyens aux tribunaux et renforcer leur confiance dans l’institution judiciaire.
Le ministre a insisté sur l’importance d’un tribunal “connecté”, capable d’assurer un service rapide et équitable, en phase avec les exigences du XXIe siècle.
Principales nouveautés
Parmi les amendements majeurs, la suppression de certaines amendes jugées dissuasives pour les justiciables, la clarification des règles d’incompétence judiciaire, ou encore la facilitation des recours, désormais possibles depuis n’importe quel tribunal.
Le rôle du juge est également renforcé, avec plus d’outils pour piloter les dossiers, sans remettre en cause son impartialité. L’avocat, quant à lui, voit sa place consolidée, y compris dans les procédures orales.
Un vote salué par les parlementaires
Les conseillers ont unanimement salué un texte jugé “structurant” et “urgent”, soulignant son alignement avec la Constitution et les attentes des citoyens en matière d’équité et d’efficacité. Tous s’accordent à dire qu’il s’agit d’une étape clé vers une justice plus accessible, plus lisible et plus moderne.
Avec ce vote, le Maroc franchit un cap important vers une justice digitalisée et plus proche du citoyen. Un virage que beaucoup attendaient, à l’heure où le numérique devient un levier incontournable de la transformation publique.