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Actualité parlementaire

Réforme adoptée pour la profession d’huissier de justice

Mardi 20 Mai 2025 - 15:09

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Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier de justice. Ce texte, central dans le processus de réforme du système judiciaire, a été voté avec 61 voix pour, contre 19 oppositions, et sans abstention.

Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette réforme ambitionne de repositionner la profession d’huissier de justice dans le paysage juridique marocain. Elle entend à la fois revaloriser ce corps professionnel, élargir ses compétences, et introduire de nouvelles garanties pour les citoyens.

Parmi les mesures phares du texte figure l’ouverture de la profession aux greffiers assermentés, dans le but d’enrichir les rangs des huissiers par des profils expérimentés et qualifiés. En parallèle, le projet de loi revoit certaines conditions d’accès à la profession afin d’en assurer une meilleure régulation et un encadrement plus rigoureux.

La réforme ne se limite pas à l’aspect structurel. Elle introduit aussi une protection juridique renforcée pour les huissiers dans l’exercice de leurs fonctions, tout en imposant des exigences accrues en matière de déontologie et de transparence. Par ailleurs, une attention particulière a été accordée à la question de la représentativité féminine, avec l’obligation d’assurer la présence des femmes au sein des instances nationales de gouvernance de la profession.

Ce texte s’inscrit dans le cadre plus large de la modernisation du système judiciaire marocain, une ambition affichée du ministère de la Justice dans le cadre des chantiers de réforme impulsés par le gouvernement. La loi 46.21 est ainsi perçue comme une avancée significative vers une justice plus efficace, équitable et proche des citoyens.

La profession d’huissier de justice, souvent méconnue mais essentielle au bon fonctionnement de la justice civile et commerciale, se voit donc dotée de nouveaux outils et responsabilités qui devraient améliorer sa performance et renforcer la confiance du public.

Avec cette adoption en deuxième lecture, le texte est désormais sur la voie d’une mise en œuvre concrète qui pourrait marquer un tournant décisif pour cette profession en quête de reconnaissance et de modernisation.

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