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Mots-clés : Chambre des Conseillers
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La Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc a marqué de sa présence les travaux du 4e Congrès mondial du droit communautaire, organisé ce mercredi à Lima, capitale du Pérou, sous le thème « Les défis futurs de l'intégration mondiale......
Les deux Chambres du Parlement marocain ont clôturé, mardi 22 juillet, la deuxième session de l’année législative 2024-2025, dans le cadre de la 11ᵉ législature (2021-2026). Cette clôture intervient à la veille de la célébration......
La Chambre des conseillers se penchera, mardi prochain, sur deux enjeux majeurs pour l’économie nationale : l’investissement et l’emploi. Dans un communiqué officiel, la Chambre annonce la tenue d’une séance plénière annuelle consacrée......
Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a accueilli, jeudi à Rabat, une délégation de haut niveau de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), conduite par Ahmad Al-Tamimi, membre du Comité exécutif de l’OLP......
La Chambre des conseillers du Maroc tiendra, mardi prochain, une séance plénière dédiée aux questions orales adressées au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette session, prévue à 15h00, se déroulera conformément à l'article......
Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......
Une avancée majeure pour l’indépendance et la protection sociale de la magistrature. La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13......
