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Plaques internationales : le ministère du Transport clarifie
Le ministère du Transport et de la Logistique a tenu à clarifier, lundi, la polémique née autour des amendes infligées à des véhicules circulant avec des plaques internationales. Selon lui, les procès-verbaux ne concernent pas l’usage de plaques au format international, mais uniquement leur non-conformité aux normes prévues par le Code de la route.
Dans un communiqué, le ministère précise que les PV dressés visent des infractions relatives à la non-conformité des plaques d’immatriculation aux caractéristiques fixées par les articles 61 et 61-1 du Code de la route, ainsi que par les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Le département rappelle qu’il a déjà autorisé les usagers souhaitant voyager à l’étranger avec leur véhicule à utiliser la plaque au format international, tel que défini par l’annexe 13 du même arrêté. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à l’achèvement des procédures d’amendement de l’article 28 dudit texte.
Le ministère ajoute avoir adressé, le 8 juillet dernier, une correspondance à la Gendarmerie Royale et à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) pour tenir compte de cette décision lors des contrôles routiers.
Réitérant son engagement à moderniser le secteur du transport et renforcer la sécurité routière, le ministère assure rester à l’écoute des citoyens pour toute demande d’éclaircissements concernant les dispositions réglementaires en vigueur.
