Nouvelles mesures pour accélérer les litiges commerciaux

Mardi 24 Décembre 2024 - 09:08

Le ministère de la Justice met en place une série de réformes pour améliorer la gestion des litiges commerciaux, avec un accent particulier sur la réduction des délais de traitement des affaires. Lors de son intervention à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a détaillé les efforts déployés par son département pour répondre aux défis du système juridique, notamment en lien avec la Charte d'investissement récemment adoptée.

Pour améliorer l'accessibilité et l'efficacité des procédures commerciales, le ministère a décidé de rapprocher la justice commerciale des justiciables. Dans ce cadre, plusieurs nouvelles institutions judiciaires ont vu le jour : des tribunaux de commerce ont été ouverts à Laâyoune et Dakhla, tandis que Beni Mellal a bénéficié de la création d’un tribunal de première instance commerciale. Les villes d'Agadir et de Tanger ont quant à elles accueilli des Cours d'appel spécialisées dans les affaires commerciales. Ces mesures visent à désengorger les juridictions existantes et à offrir une couverture géographique plus étendue pour les usagers.

Une autre mesure phare est l’élaboration d’un projet de loi sur la procédure civile, qui met l’accent sur la numérisation des procédures judiciaires. Ce projet prévoit la mise en place d’une plateforme électronique permettant une gestion plus fluide des dossiers, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. L’objectif est de gagner du temps et de faciliter la gestion des notifications ainsi que l'exécution des jugements, des éléments cruciaux pour les litiges commerciaux qui nécessitent souvent une réponse rapide.

La loi 95-17, relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, constitue également un levier important pour accélérer le règlement des conflits. Cette législation encourage le recours à des modes alternatifs de résolution des différends, tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation. Ces solutions permettent de traiter les litiges commerciaux de manière plus souple, rapide et efficace, tout en préservant les relations commerciales entre les parties concernées.

En résumé, le ministère de la Justice met en œuvre des réformes ambitieuses pour moderniser le système judiciaire commercial et garantir des délais de traitement plus courts. Ces réformes sont d’autant plus essentielles à l’heure où le Maroc cherche à renforcer son attractivité pour les investisseurs internationaux, en offrant un environnement juridique stable et réactif.