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Le Maroc accélère la digitalisation des procédures judiciaires avec un partenariat tripartite

Mardi 17 Décembre 2024 - 07:41
Par: ELMIR Barae
Le Maroc accélère la digitalisation des procédures judiciaires avec un partenariat tripartite

Le 16 décembre à Casablanca, un partenariat stratégique a été conclu entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA). Cet accord vise à instaurer une plateforme numérique innovante pour fluidifier les échanges entre les tribunaux marocains et les compagnies d’assurances, marquant un tournant décisif dans la modernisation des services judiciaires et l’amélioration de leur efficacité.

L’objectif principal de cette convention est d’accélérer les procédures judiciaires, en particulier celles liées aux contentieux impliquant les assurances, et de faciliter l’exécution des décisions de justice. Grâce à cette plateforme, les compagnies d’assurances disposeront d’outils numériques pour suivre l’évolution de leurs dossiers en temps réel. Les parties prenantes, dont les assurés concernés, bénéficieront également d’un accès simplifié aux informations judiciaires, ce qui contribuera à réduire les délais de traitement et à améliorer la transparence des échanges.

Lors de la cérémonie de signature, le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises pour moderniser le secteur judiciaire marocain. Il a rappelé que le projet répond à la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui appelle à une administration efficace, transparente et au service du citoyen. « Cette plateforme constitue une avancée significative pour une justice numérique, au bénéfice de tous les acteurs du secteur », a-t-il ajouté.

Abderrahim Chaffai, Président de l’ACAPS, a insisté sur le rôle crucial de cette plateforme pour améliorer la communication entre les tribunaux et les assureurs, tout en renforçant la confiance dans les procédures. Selon lui, la digitalisation permettra d’éliminer les lenteurs administratives et d’assurer un traitement plus fluide des dossiers liés aux indemnisations.

De son côté, Bachir Baddou, Vice-Président Délégué de la FMA, a souligné que la mise en place d’une telle infrastructure numérique est une réponse concrète aux défis posés par la complexité des dossiers d’assurance. « Cette initiative simplifie les mécanismes d’indemnisation des sinistrés tout en apportant plus de rigueur et de transparence dans les relations entre les assureurs et les tribunaux », a-t-il précisé.

La signature de cette convention marque un pas en avant dans la généralisation des tribunaux numériques au Maroc, contribuant ainsi à la transformation digitale du système judiciaire. Grâce à ce projet, le traitement des dossiers sera plus rapide, les litiges réduits, et la qualité des services publics améliorée. Ce partenariat reflète une coopération réussie entre les secteurs public et privé, mettant l’innovation au cœur des solutions pour un Maroc résolument tourné vers l’avenir.


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