-
22:40
-
22:30
-
21:16
-
20:30
-
20:02
-
20:02
-
20:00
-
18:44
-
18:30
-
18:00
-
17:44
-
17:30
-
17:07
-
17:00
-
16:44
-
16:30
-
16:00
-
15:44
-
15:30
-
15:29
-
15:05
-
14:30
-
14:27
-
14:15
-
14:06
-
14:04
-
13:40
-
13:30
-
13:24
-
12:44
-
12:02
-
11:40
-
11:31
-
11:15
-
11:01
-
10:43
-
10:24
-
10:00
-
09:44
-
09:35
-
09:00
-
08:15
-
08:00
-
07:45
-
07:30
Assurances : pourquoi les primes vont augmenter
Le gouvernement vient d’acter une mesure qui aura un impact direct sur le portefeuille des assurés. La taxe parafiscale destinée au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) passe de 1 % à 1,5 % sur l’ensemble des primes et cotisations d’assurance. Une hausse qui, sauf absorption partielle par les compagnies d’assurances, se traduira par une augmentation des primes payées par les ménages et les entreprises.
Une mesure liée au contexte climatique et financier
La décision, officialisée lors du dernier Conseil de gouvernement, intervient dans un contexte marqué par la multiplication des catastrophes naturelles et la flambée des coûts de réassurance sur le marché international. Le séisme d’Al Haouz, en septembre 2023, a mis en évidence la vulnérabilité du pays face à ces événements et accéléré la réflexion sur le financement des mécanismes de protection.
Une couverture à double volet
La loi 110-14, entrée en vigueur en 2020, encadre le régime de couverture contre les risques catastrophiques. Elle repose sur deux piliers :
- Le régime assurantiel, qui impose aux contrats couvrant les biens et la responsabilité civile d’intégrer une garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques. Les assurés bénéficient ainsi d’une protection pour les dommages corporels et matériels touchant leurs habitations, commerces ou installations industrielles.
- Le régime solidaire, pris en charge par le FSEC, destiné aux personnes non assurées. Celui-ci indemnise notamment la perte de la résidence principale (jusqu’à 250.000 dirhams) et prend en charge une partie des dommages corporels (jusqu’à 70 % des indemnités accordées aux assurés).
Une taxe étendue mais avec des exceptions
Le relèvement de la taxe s’applique à une large gamme de produits : assurances automobiles, maritimes, aériennes, contrats de crédit, polices couvrant les incendies, la grêle, les éléments naturels ou encore la mortalité du bétail. Certaines catégories restent toutefois exemptées, comme l’assurance-vie, les pensions de retraite des non-résidents ou les couvertures de risques à l’étranger.
Des indemnisations encadrées
Le FSEC indemnise non seulement les victimes directes d’événements catastrophiques mais aussi les intervenants des secours et leurs ayants droit en cas de décès ou disparition. L’aide couvre l’incapacité permanente, la perte de revenus et la privation de jouissance de la résidence principale. Le montant final est ajusté par le ministère des Finances en fonction de la capacité du Fonds.
Un dispositif en quête d’équilibre
Pour bénéficier de cette couverture, l’événement doit être reconnu par acte administratif et les victimes inscrites sur un registre national dans un délai de 90 jours. Reste à savoir si les compagnies d’assurances accepteront de supporter une partie du surcoût ou si la totalité sera répercutée sur les assurés. Dans tous les cas, cette décision illustre la difficulté croissante à concilier protection des citoyens et soutenabilité financière face aux aléas climatiques.
