États-Unis : revers judiciaire pour Trump sur sa politique tarifaire

Jeudi 29 Mai 2025 - 09:00

Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a infligé un sérieux revers judiciaire à Donald Trump en limitant ses pouvoirs sur l’imposition de droits de douane. Bien que les juges ne contestent pas le droit du pays à imposer des surtaxes, ils rappellent que cette prérogative appartient avant tout au Congrès, non au président.

Une décision qui encadre le pouvoir exécutif

Les juges ont estimé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour justifier ses décrets présidentiels sur les droits de douane. Selon eux, cette loi permet de réagir à des « menaces extraordinaires et inhabituelles », mais elle ne donne pas carte blanche pour imposer des surtaxes illimitées sur les importations mondiales.

Les mesures concernées incluent les surtaxes imposées au Canada, au Mexique et à la Chine, notamment en raison de la lutte contre le trafic de fentanyl, ainsi que les droits de douane généralisés de 10 à 50 % annoncés début avril. Pour les juges, autoriser un tel usage reviendrait à transférer au président un pouvoir qui relève constitutionnellement du Congrès.

Réactions opposées à Washington

Sans surprise, la Maison Blanche a dénoncé cette décision, qualifiant les juges de « non élus » et affirmant que Trump restait déterminé à utiliser « tous les leviers du pouvoir exécutif » pour protéger les intérêts américains. Kush Desai, porte-parole de la présidence, a rappelé que Trump avait promis de « placer l’Amérique en premier ».

De son côté, Gregory Meeks, leader démocrate à la commission des Affaires étrangères, a salué une décision qui confirme selon lui un « abus illégal du pouvoir exécutif ».

Un appel immédiat et une bataille politique ouverte

Le gouvernement Trump a déjà interjeté appel, marquant le début d’un bras de fer juridique et politique majeur sur les droits de douane, considérés par Trump comme son principal outil de politique commerciale et de réindustrialisation. Depuis son retour à la Maison Blanche, le milliardaire républicain a multiplié les annonces de surtaxes, parfois assorties de pauses stratégiques pour relancer les négociations internationales.

Les tensions commerciales avec la Chine ont conduit à une guerre des tarifs, avant un retour partiel à des droits plus modérés en mai. Parallèlement, Trump a également haussé le ton face à l’Union européenne, menaçant de surtaxes de 50 % avant de reculer et de repousser les hausses potentielles jusqu’au 9 juillet.

Un dossier explosif en pleine année électorale

Cette décision judiciaire pourrait peser lourd sur la campagne de Trump, qui fait des questions commerciales et de souveraineté économique un argument phare pour séduire son électorat. Reste à voir si l’appel inversera cette décision ou si le Congrès reprendra la main sur la politique tarifaire américaine.