Mots-clés : Mustapha Baitas
Dans le cadre des réformes ambitieuses engagées pour moderniser le système judiciaire marocain, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la profession des traducteurs assermentés. Ce texte, présenté par Mustapha Baitas, ministre......
La Chambre des conseillers a franchi une nouvelle étape dans la valorisation et la préservation de l’héritage national en adoptant, mardi, à la majorité, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Ce texte a recueilli 32 voix favorables,......
Lors de son point de presse hebdomadaire, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a annoncé l’adoption d’un décret autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires pour le budget de l’État en 2025. Ces fonds visent à répondre......
Lors de son point de presse hebdomadaire tenu à l’issue du Conseil de gouvernement ce jeudi, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a tenu à répondre fermement aux critiques émises récemment par certains syndicats sur la dynamique du dialogue social. À......
La Chambre des représentants a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du cadre juridique relatif à la prise en charge des enfants abandonnés. Lors d’une séance tenue lundi, les députés ont adopté à l’unanimité......
Le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement a récemment présenté la nouvelle édition révisée et actualisée du Guide référentiel des conseillers en affaires......
La première session de l’année législative 2024-2025 a été marquée par l’adoption définitive de 36 lois par le Parlement, a annoncé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement......
Le gouvernement marocain a annoncé une réforme majeure de l'impôt sur le revenu (IR), dont le coût global s’élève à 8,6 milliards de dirhams (MMDH). Cette mesure vise à alléger la pression fiscale sur les contribuables et à......
L’opération de régularisation fiscale volontaire lancée en fin d’année 2024 a enregistré des résultats largement supérieurs aux prévisions initiales. C’est ce qu’a affirmé le porte-parole du gouvernement, Mustapha......