Régularisation fiscale : une opération au succès inattendu selon le gouvernement

Jeudi 09 Janvier 2025 - 16:21

L’opération de régularisation fiscale volontaire lancée en fin d’année 2024 a enregistré des résultats largement supérieurs aux prévisions initiales. C’est ce qu’a affirmé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse organisé à l’issue du Conseil de gouvernement. Selon les chiffres communiqués, un total de 127 milliards de dirhams a été déclaré, constituant ainsi une véritable avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Cette initiative avait pour objectif de permettre aux contribuables marocains de régulariser leur situation fiscale en déclarant des revenus et avoirs non imposés avant le 1er janvier 2024. Elle concernait divers types de patrimoines, notamment les avoirs liquides conservés en banque ou en espèces, les biens meubles et immeubles acquis à titre privé, ainsi que les avances en comptes courants d’associés et les prêts accordés à des tiers.

Mustapha Baitas a précisé que cette opération avait non seulement permis de renforcer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale, mais avait également généré des ressources financières significatives pour le Trésor public. En effet, plus de 6 milliards de dirhams d’impôts ont été injectés directement dans les caisses de l’État.

Un impact positif sur l’économie nationale

Les recettes fiscales additionnelles provenant de cette opération, ainsi que les 35,9 milliards de dirhams récoltés grâce à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et aux droits de douane, ont été réaffectées au financement de divers chantiers, notamment sociaux. Ces fonds ont notamment permis de soutenir les mesures engagées dans le cadre du dialogue social et de faire face aux conséquences de l’inflation.

Le succès de cette opération met en lumière la nécessité d’instaurer une meilleure transparence fiscale et de développer des mécanismes incitatifs pour encourager la déclaration volontaire des avoirs. Par ailleurs, le gouvernement entend capitaliser sur cette expérience pour envisager de nouvelles réformes fiscales dans le cadre d’une modernisation globale du système fiscal marocain.

Il convient de noter que le taux de contribution appliqué aux avoirs et revenus déclarés était fixé à 5 %. En contrepartie, les montants ainsi régularisés ne seront pas pris en compte lors des futurs contrôles fiscaux ni dans l’évaluation du revenu global annuel des contribuables concernés, conformément à l’article 216 du Code Général des Impôts.

Une initiative appelée à se répéter ?

Si cette opération a été largement saluée par les observateurs, certains experts considèrent qu’elle pourrait constituer un modèle à reproduire de manière périodique afin de maintenir un niveau élevé de conformité fiscale. Toutefois, d’autres soulignent la nécessité d’accompagner ces mesures ponctuelles par une refonte plus profonde du système fiscal, visant à réduire les disparités et à mieux redistribuer les ressources au sein de la société.

En somme, cette régularisation fiscale volontaire constitue un signal fort en faveur d’une gouvernance économique plus responsable et d’une gestion plus efficace des ressources publiques.