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Mots-clés : Proces


Droit d’auteur et intelligence artificielle : deux écrivains poursuivent Apple en justice

Le géant technologique Apple fait face à une nouvelle procédure judiciaire aux États-Unis. Deux écrivains américains, Grady Hendrix et Jennifer Roberson, l’ont assigné vendredi en Californie, l’accusant d’avoir utilisé des livres......

Affaire Yassine Chebli : le procès en appel de ses frères reporté à Marrakech

La Cour d’appel de Marrakech a décidé, lundi, de reporter la première audience du procès en appel de Saïd et Aymane Chebli, frères du défunt Yassine Chebli, décédé en 2022 dans un commissariat de Ben Guerir dans des circonstances......

Melania Trump prête à poursuivre Hunter Biden pour diffamation

La Première dame des États-Unis, Melania Trump, envisage d’engager des poursuites judiciaires contre Hunter Biden, fils de l’ancien président démocrate Joe Biden, après des déclarations qu’elle juge mensongères et diffamatoires. Lors......

Amnesty International alerte sur une dérive autoritaire en Tunisie après les lourdes condamnations politiques

Dans un communiqué publié mardi 29 juillet, Amnesty International a vivement dénoncé les peines prononcées dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 », les qualifiant de « grave injustice »......

Procès Kabila : un tournant pour la RDC

Un séisme politique s’abat sur la République démocratique du Congo avec l’ouverture du procès de l’ancien président Joseph Kabila, accusé par la Haute cour militaire de « crimes contre la paix » et de complicité avec le groupe......

Emmanuel et Brigitte Macron portent plainte contre une influenceuse américaine

Le président français Emmanuel Macron et son épouse Brigitte ont engagé une action en justice pour diffamation aux États-Unis contre Candace Owens, une influenceuse américaine de droite connue pour ses positions provocatrices. Cette plainte, déposée......

Affaire Renault-Nissan : Dati et Ghosn devant la justice française

La justice française a ordonné, mardi, le renvoi en correctionnelle de Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien dirigeant du groupe Renault-Nissan, dans une affaire judiciaire aux forts enjeux politiques. L’information a été confirmée......

Bolsonaro risque quarante ans de prison dans une affaire de complot électoral

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Affaire Epstein: Donald Trump annonce des poursuites contre le Wall Street Journal

Donald Trump a annoncé jeudi son intention d’engager des poursuites judiciaires contre le Wall Street Journal, après la publication d’un article controversé le liant à Jeffrey Epstein. L’ancien président américain a qualifié l’article......

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