Mots-clés : Proces
La Cour d’appel de Casablanca a autorisé, ce jeudi, les avocats de l’ancien ministre et ex-président de la Fquih Ben Salah, Mohamed Moubdi, à consulter et à imprimer l’ensemble des pièces de son dossier judiciaire. Cette décision intervient......
La Cour d’appel de Tanger tiendra, le 26 septembre, une audience déterminante dans l’affaire du ressortissant allemand accusé d’exploitation sexuelle sur plusieurs mineurs. Ce procès, qui mobilise l’opinion publique marocaine, sera marqué par la confrontation......
Le procès en appel de Salim Berrada, surnommé par les médias le « violeur de Tinder », s’ouvre mardi à Créteil, un an et demi après sa condamnation à 18 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles. L’ancien......
Donald Trump, président des États-Unis, a annoncé dans la nuit de lundi à mardi qu’il engageait des poursuites contre le New York Times pour diffamation. Il réclame 15 milliards de dollars de dommages et intérêts au prestigieux quotidien américain. Dans......
Le géant technologique Apple fait face à une nouvelle procédure judiciaire aux États-Unis. Deux écrivains américains, Grady Hendrix et Jennifer Roberson, l’ont assigné vendredi en Californie, l’accusant d’avoir utilisé des livres......
La Cour d’appel de Marrakech a décidé, lundi, de reporter la première audience du procès en appel de Saïd et Aymane Chebli, frères du défunt Yassine Chebli, décédé en 2022 dans un commissariat de Ben Guerir dans des circonstances......
La Première dame des États-Unis, Melania Trump, envisage d’engager des poursuites judiciaires contre Hunter Biden, fils de l’ancien président démocrate Joe Biden, après des déclarations qu’elle juge mensongères et diffamatoires. Lors......
Dans un communiqué publié mardi 29 juillet, Amnesty International a vivement dénoncé les peines prononcées dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 », les qualifiant de « grave injustice »......
Un séisme politique s’abat sur la République démocratique du Congo avec l’ouverture du procès de l’ancien président Joseph Kabila, accusé par la Haute cour militaire de « crimes contre la paix » et de complicité avec le groupe......
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