Mots-clés : Cheques
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tire la sonnette d’alarme sur certaines pratiques persistantes dans les cliniques privées au Maroc. Dans son rapport annuel 2024-2025, l’institution présidée par Amina Bouayach dénonce notamment les paiements......
La publication récente de la loi n° 71.24 au Bulletin officiel ouvre une nouvelle ère dans le traitement des chèques sans provision au Maroc. Entrée en vigueur cette semaine, cette réforme du Code de commerce vise à moderniser un problème ancien, longtemps......
La Chambre des représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une session législative,......
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant le Code de commerce. Ce texte,......
Interpellé au Parlement le 22 décembre, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a dressé un constat sévère sur les pratiques de certaines cliniques privées. Selon les résultats des opérations de contrôle......
L’humoriste marocain Hamza Filali a finalement été libéré, après que plusieurs plaignants se sont désistés dans les dossiers liés à des chèques sans provision. Une issue rendue possible grâce à une médiation......
Près de 60.000 personnes sont actuellement détenues au Maroc pour avoir émis des chèques sans provision. Une situation jugée préoccupante par le gouvernement, qui vient d’adopter une réforme majeure visant à assouplir le traitement pénal......
Le Maroc poursuit à vive allure sa transition numérique dans le domaine bancaire. Paiements par carte, virements instantanés, portefeuilles électroniques : autant de solutions qui gagnent du terrain dans le quotidien des usagers. Pourtant, les incidents de paiement ne faiblissent......
L’année 2024 a été marquée par une nette amélioration dans la gestion des incidents de paiement sur chèques au Maroc. Selon le rapport annuel de Bank Al-Maghrib (BAM) sur la situation économique, monétaire et financière, 487 613 incidents......
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