Santé privée : transparence et régulation, le CNDH tire la sonnette d’alarme

Mercredi 11 Mars 2026 - 16:30

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tire la sonnette d’alarme sur certaines pratiques persistantes dans les cliniques privées au Maroc. Dans son rapport annuel 2024-2025, l’institution présidée par Amina Bouayach dénonce notamment les paiements informels, l’exigence de chèques de garantie et le flou autour de la facturation des honoraires médicaux.

Des paiements informels qui perdurent

Le CNDH souligne que de nombreux patients continuent de régler directement leurs honoraires aux praticiens sans facture officielle, une pratique dite « au noir ». Selon le rapport, ces paiements peuvent atteindre plusieurs milliers de dirhams et ne reposent sur aucune grille tarifaire claire, ce qui limite la traçabilité financière des soins. Cette situation va à l’encontre des règles légales et crée une insécurité pour les patients.

Chèques de garantie interdits

L’institution met également en garde contre l’exigence de « chèques de garantie » avant toute admission. Cette pratique, qui persiste dans plusieurs établissements, est formellement interdite par la réglementation, car elle peut empêcher l’accès aux soins, notamment dans les situations d’urgence.

Une tarification nationale obsolète

Le CNDH déplore que la tarification nationale de référence des actes médicaux n’ait pas été révisée depuis 2006. Les consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste restent largement sous-évaluées par rapport aux coûts réels des prestations dans les cliniques privées. Résultat : les patients paient souvent beaucoup plus que ce qui est remboursé par l’assurance maladie, accentuant le décalage financier entre soins et remboursements.

Des disparités régionales persistantes

Au-delà des pratiques financières, le rapport pointe des déséquilibres structurels dans le système de santé. Les infrastructures et les capacités d’hospitalisation restent inégalement réparties sur le territoire, créant des disparités dans l’accès aux soins selon les régions. Le CNDH estime toutefois que les projets de renforcement des infrastructures sanitaires pourraient améliorer cette situation, à condition d’être déployés de manière équitable.

Vers une meilleure régulation

Le Conseil souligne également l’absence d’un mécanisme simple pour déposer et suivre les plaintes des patients. Il recommande la mise en place de dispositifs clairs pour signaler les infractions et sanctionner les pratiques illégales. Parmi les avancées notables, le rapport cite la création de l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS), visant à améliorer l’accès aux médicaments et à renforcer la politique pharmaceutique nationale.

En conclusion, le CNDH appelle à une révision urgente de la tarification de référence et à un renforcement du contrôle dans les cliniques privées. L’objectif : garantir la transparence des transactions, protéger financièrement les patients et assurer le respect de la législation.