Chèques sans provision au Maroc : vers un équilibre entre fermeté et pragmatisme

Hier 14:30

La publication récente de la loi n° 71.24 au Bulletin officiel ouvre une nouvelle ère dans le traitement des chèques sans provision au Maroc. Entrée en vigueur cette semaine, cette réforme du Code de commerce vise à moderniser un problème ancien, longtemps toléré et souvent banalisé, qui constitue aujourd’hui l’un des principaux contentieux financiers du pays.

Pendant des années, les chèques sans provision ont entraîné un enchevêtrement judiciaire complexe. Arrestations, poursuites pénales et détentions préventives ont touché des milliers de citoyens, avec des répercussions à la fois économiques et personnelles. La réforme entend désormais différencier l’erreur involontaire de la fraude intentionnelle et offrir des solutions plus proportionnées.

Désormais, toute personne titulaire d’un chèque sans provision bénéficie d’un délai d’un mois pour régulariser sa situation avant l’ouverture de poursuites judiciaires. Ce délai peut être prolongé si le bénéficiaire accepte, favorisant un règlement à l’amiable et limitant le recours automatique au pénal. Le coût de régularisation a également été revu à la baisse : lorsqu’un paiement intervient après le dépôt de plainte mais avant un jugement définitif, la contribution requise passe à 2 % du montant du chèque, contre 25 % auparavant. L’objectif est clair : encourager les solutions rapides et désengorger les tribunaux.

La réforme n’épargne cependant pas les fraudeurs. La falsification de chèques ou l’usage volontairement frauduleux demeure sévèrement puni, avec des peines pouvant atteindre cinq ans de prison. La loi privilégie l’accompagnement de ceux qui souhaitent régulariser leurs dettes, tout en maintenant une répression stricte contre les abus.

Autre avancée notable : la suppression de l’arrestation automatique dès le dépôt de plainte. Les nouvelles dispositions favorisent des mesures de contrôle judiciaire, telles que le suivi électronique, pour gérer les dossiers sans recours systématique à la détention. Les litiges familiaux liés aux chèques, notamment entre conjoints ou parents et enfants, sont désormais traités comme des affaires civiles, hors du cadre pénal.

L’ampleur du phénomène rendait cette réforme indispensable. En 2024, plus de 30 millions de paiements par chèque ont été enregistrés au Maroc, pour un montant total supérieur à 1 300 milliards de dirhams. Dans le même temps, près d’un million d’incidents de paiement ont été recensés, principalement dus à l’insuffisance de provision, auxquels s’ajoutent des centaines de milliers d’incidents liés aux lettres de change. Entre 2022 et mi-2025, plus de 180 000 plaintes pour chèques sans provision ont été déposées, entraînant des poursuites contre plus de 76 000 personnes, dont 58 000 ont été placées en détention. Derrière ces chiffres se cachent des conséquences humaines souvent ignorées.

Avec cette loi, le Maroc tente d’instaurer un équilibre entre fermeté et souplesse, entre pénalisation et prévention. Le défi est ambitieux : protéger les citoyens honnêtes, sanctionner les fraudeurs et réduire la pression sur un système judiciaire saturé. Les professionnels de la finance et le grand public suivront de près l’application de ces nouvelles mesures, dans l’espoir qu’elles transforment durablement la gestion des chèques sans provision dans le pays.