Mots-clés : Code penal
Le gouvernement burkinabè a annoncé jeudi le rétablissement de la peine de mort dans le projet de nouveau code pénal, une mesure qui marque une rupture nette avec l’abolition adoptée en 2018 sous le régime civil de Roch Marc Christian Kaboré. Selon......
Le Maroc s’apprête à vivre, ce vendredi 10 octobre, une rentrée parlementaire à fort enjeu politique, marquée par le traditionnel discours de SM le Roi Mohammed VI devant les deux Chambres réunies. Comme le veut la Constitution, cette ouverture officielle......
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......
Le projet de réforme du Code pénal, bien qu'achevé sur le plan rédactionnel par le ministère de la Justice, peine encore à se concrétiser. En effet, les tensions internes au sein même du ministère de la Justice, exprimées par son......
Face à la recrudescence des agressions à l’arme blanche et leur impact alarmant sur la sécurité des citoyens, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi à Rabat, une réforme en profondeur du Code pénal, avec une attention......
L'association marocaine Droits et justice s’apprête à évaluer l’application de la loi 103.13, adoptée en 2018 pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cette initiative vise à dresser un état des lieux de l’efficacité du......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que les critiques adressées par Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement (PJD), à l’encontre de l’ancien président américain......
Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure......
L’affaire judiciaire de Karima Gouit, actrice et chanteuse marocaine, a récemment trouvé son issue. Le tribunal de première instance de Marrakech a prononcé une condamnation de deux mois de prison ferme à l’encontre de la star, ainsi qu’une amende......
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