Rentrée parlementaire : Un discours royal décisif et des réformes en suspens

Le Maroc s’apprête à vivre, ce vendredi 10 octobre, une rentrée parlementaire à fort enjeu politique, marquée par le traditionnel discours de SM le Roi Mohammed VI devant les deux Chambres réunies. Comme le veut la Constitution, cette ouverture officielle de la session d’octobre fixe les grandes priorités législatives et symbolise un moment clé de la vie institutionnelle nationale.

Mais cette année, l’exercice revêt un caractère particulier, à moins d’un an des élections de 2026. Entre attentes sociales, tensions politiques et chantiers en suspens, cette session s’annonce décisive pour un Parlement appelé à rétablir sa crédibilité et à répondre aux aspirations citoyennes.

Un discours royal attendu dans un contexte tendu

Chaque rentrée parlementaire est marquée par la parole royale, qui oriente la feuille de route législative du pays. Le discours du Souverain est d’autant plus attendu qu’il intervient dans un climat de défiance vis-à-vis de l’institution parlementaire, souvent critiquée pour son manque de transparence et les affaires de corruption ayant éclaboussé plusieurs élus.

Malgré l’appel lancé par SM le Roi Mohammed VI lors du 60ᵉ anniversaire du Parlement en janvier 2024, invitant les représentants de la Nation à moraliser la vie politique et à adopter un code de déontologie parlementaire, cette réforme essentielle n’a toujours pas vu le jour. Le règlement intérieur a certes été révisé, mais le code de conduite promis reste lettre morte.

Cette rentrée pourrait donc être celle de la redevabilité politique et de la remise en ordre morale du paysage législatif.

Des réformes majeures toujours en attente

Plusieurs textes structurants manquent encore à l’appel, alimentant un sentiment d’inachèvement.
En premier lieu, la réforme de la Moudawana, annoncée fin 2024, demeure le grand absent du calendrier. Le projet, censé moderniser le droit de la famille, n’a pas encore été déposé au Parlement malgré les consultations menées au cours de l’année.

Même constat pour le Code pénal, retiré en 2021 pour être refondu. Bien que son complément, le nouveau Code de procédure pénale, ait été adopté, la révision du texte principal se fait toujours attendre.

Par ailleurs, la refonte des statuts des professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires, huissiers de justice) n’a pas encore franchi le cap du dépôt parlementaire, malgré les annonces répétées du gouvernement.

L’enseignement au cœur des chantiers actifs

D’autres textes avancent cependant. Le projet de loi 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, élaboré par le ministère de l’Éducation nationale, est actuellement à l’examen à la Commission de l’enseignement de la Chambre des représentants. Il vise à encadrer davantage le secteur privé et à garantir plus d’équité et de qualité dans l’éducation.

Quant au projet de loi 59.24 sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, il a été déposé fin septembre après des semaines de concertation tendue entre le ministère et les syndicats. Le texte introduit plusieurs changements, dont la création d’un conseil des administrateurs indépendant, tout en maintenant la représentation étudiante.

Ces deux projets s’inscrivent dans la réforme structurelle du système éducatif marocain, inspirée par le modèle des établissements pionniers, censé redéfinir l’école publique de demain.

Une loi inédite sur les animaux errants

Autre sujet inattendu mais symbolique : le projet de loi 19.25 sur la protection des animaux errants, adopté en Conseil de gouvernement en juillet dernier. Ce texte répond à une forte pression nationale et internationale face aux critiques sur la gestion des chiens et chats errants.

Le gouvernement souhaite concilier sécurité publique et bien-être animal, en instaurant un cadre réglementaire pour la capture, la stérilisation et la vaccination des animaux. Le projet divise l’opinion, entre défenseurs des droits des animaux et partisans de mesures de sécurité plus strictes.

Une session déterminante avant les élections de 2026

Cette rentrée parlementaire s’annonce comme une étape charnière du quinquennat. À un an des prochaines législatives, le Parlement doit concrétiser des réformes promises et réaffirmer son rôle dans la modernisation de la gouvernance publique.

Entre la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, la réforme de la justice, la révision de la Moudawana et les enjeux éducatifs, les députés sont attendus sur leur capacité à agir vite, efficacement et dans l’intérêt des citoyens.

Le discours royal du 10 octobre devrait, une fois encore, tracer la voie et rappeler la responsabilité des institutions dans la consolidation de l’État social et de la confiance démocratique.