Mots-clés : Cour constitutionnelle
Le barreau de Rabat maintient la pression dans le dossier du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Réuni le 13 juillet, le Conseil de l’Ordre des avocats a décidé de prolonger son mouvement de protestation en maintenant la suspension totale des prestations professionnelles......
Le processus de révision de la Constitution sénégalaise connaît un coup d'arrêt majeur. Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, que la procédure ayant conduit à l'adoption de la réforme constitutionnelle par l'Assemblée......
Une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la profession d’adoul au Maroc. La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants a adopté, à la majorité,......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......
La réforme de la profession des adouls a franchi une étape importante après la décision rendue le 15 juin par la cour constitutionnelle. Saisie par 93 membres de la chambre des représentants, la haute juridiction a jugé conforme à la Constitution la majorité......
Le face-à-face entre l'exécutif et le législatif a pris une tournure constitutionnelle ce mardi au sein de la Chambre des représentants. Face aux accusations de « désinvolture » portées par certains députés suite à l'absence......
Le chantier législatif de la presse marocaine vient de franchir une étape décisive, bien que mouvementée. Ce mardi 28 avril 2026, la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté le projet......
Une nouvelle étape institutionnelle a été franchie au Maroc avec l’adoption, en commission, du projet de loi organique n°35.24 encadrant les conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Réunie lundi, la......
La Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville a officiellement validé la réélection de Denis Sassou N’Guesso pour un cinquième mandat à la tête du pays. Selon l’annonce faite dans la nuit de samedi à dimanche, le président sortant a......
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