Mots-clés : Cour constitutionnelle
Une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la profession d’adoul au Maroc. La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants a adopté, à la majorité,......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......
La réforme de la profession des adouls a franchi une étape importante après la décision rendue le 15 juin par la cour constitutionnelle. Saisie par 93 membres de la chambre des représentants, la haute juridiction a jugé conforme à la Constitution la majorité......
Le face-à-face entre l'exécutif et le législatif a pris une tournure constitutionnelle ce mardi au sein de la Chambre des représentants. Face aux accusations de « désinvolture » portées par certains députés suite à l'absence......
Le chantier législatif de la presse marocaine vient de franchir une étape décisive, bien que mouvementée. Ce mardi 28 avril 2026, la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté le projet......
Une nouvelle étape institutionnelle a été franchie au Maroc avec l’adoption, en commission, du projet de loi organique n°35.24 encadrant les conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Réunie lundi, la......
La Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville a officiellement validé la réélection de Denis Sassou N’Guesso pour un cinquième mandat à la tête du pays. Selon l’annonce faite dans la nuit de samedi à dimanche, le président sortant a......
La Cour constitutionnelle a tranché. Dans une décision rendue le jeudi 22 janvier 2026, la haute juridiction a partiellement censuré la loi n° 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tout en validant l’ossature globale de......
La bataille autour du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse franchit un nouveau seuil institutionnel. Les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants ont annoncé l’activation de la procédure constitutionnelle......
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