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Le projet de loi sur la procédure civile adopté à la majorité à la Chambre des Représentants
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors d'une séance plénière tenue mardi soir. Sur les 139 députés présents, 104 ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 35 ont exprimé leur désaccord, sans aucune abstention enregistrée.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les objectifs de ce projet de loi, qui vise principalement à consolider les règles de compétence matérielle basées sur les principes d'unité et de spécialisation de la justice. Les amendements proposés visent à harmoniser les règles de compétence matérielle avec la loi 38.15 portant organisation judiciaire, ainsi qu'à regrouper les dispositions et textes législatifs relatifs aux juridictions administratives, de commerce et de proximité. Le projet prévoit également l'abrogation des dispositions relatives aux chambres d'appel dans les tribunaux de première instance.
Parmi les autres objectifs du projet de loi, figurent le renforcement du rôle de la justice, l'amélioration de son fonctionnement et l'augmentation de son rendement. Pour ce faire, les amendements prévoient la simplification des procédures et mesures judiciaires, la facilitation de l'accès à la justice, la garantie du droit de recours à la justice conformément aux dispositions de la Constitution, la réduction des délais et la rationalisation des recours.
Le ministre a également souligné que ce texte vise à garantir la protection juridique des justiciables et à améliorer la qualité des services judiciaires en renforçant le rôle du magistrat. De plus, il vise à renforcer le droit de la défense en réaffirmant le rôle de l'avocat dans la représentation des parties au litige. Enfin, le projet de loi ambitionne de réorganiser le champ d'intervention du parquet dans les affaires civiles en tant que représentant de la société.
L'adoption de ce projet de loi sur la procédure civile marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire et vise à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice pour tous les citoyens.