Mots-clés : Projet de loi
La contestation franchit un nouveau palier dans le secteur de l’enseignement supérieur. Les enseignants-chercheurs des établissements publics observent une grève nationale les 3 et 4 mars, accompagnée d’un boycott élargi des activités pédagogiques,......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé la reprise des activités professionnelles dans l’ensemble des tribunaux du Royaume à partir du lundi 16 février 2026, marquant un apaisement après plusieurs semaines de tensions entre les avocats et l’Exécutif.......
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les ordres des avocats atteint un moment charnière avec l’examen parlementaire du projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat. Alors que le texte est désormais engagé dans le circuit législatif,......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative tenue mardi en deuxième lecture. Le texte......
La Chambre des représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une session législative,......
La Ligue des avocats affiliés au Parti de l’Istiqlal (PI) a publiquement dénoncé le projet de loi n°66.23 encadrant la profession d’avocat, estimant que ce texte menace l’indépendance et l’immunité des professionnels, ainsi que le droit à......
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert et continu autour du projet de loi encadrant l’organisation de la profession d’avocat, tout au long de son parcours législatif. Une position clairement exprimée jeudi par le ministre......
La commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Le......
La contestation menée par les avocats marocains franchit une nouvelle étape. Opposée à un projet de loi jugé non consensuel et élaboré sans concertation suffisante, la profession a décidé de durcir son mouvement de protestation. Réunie......
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