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Mots-clés : Projet de loi
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La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative qui s’est tenue mardi à Rabat, le projet de loi n° 61.24, portant ratification du décret-loi n° 2.24.728. Ce projet vise à modifier la loi......
Le mercredi 5 février 2025, quatre importantes centrales syndicales marocaines — l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Organisation démocratique du travail (ODT) et la Fédération des syndicats......
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Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
La Chambre des représentants a adopté, vendredi 6 décembre, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, après une deuxième lecture. Le projet a recueilli 178 voix pour, 57 contre et aucune......
Mercredi matin, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a franchi une étape cruciale dans le cadre de la régulation du droit de grève au Maroc. Le projet de loi organique n°97.15, qui établit les conditions et modalités d’exercice......