Mots-clés : Projet de loi
La Chambre des représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une session législative,......
La Ligue des avocats affiliés au Parti de l’Istiqlal (PI) a publiquement dénoncé le projet de loi n°66.23 encadrant la profession d’avocat, estimant que ce texte menace l’indépendance et l’immunité des professionnels, ainsi que le droit à......
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert et continu autour du projet de loi encadrant l’organisation de la profession d’avocat, tout au long de son parcours législatif. Une position clairement exprimée jeudi par le ministre......
La commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Le......
La contestation menée par les avocats marocains franchit une nouvelle étape. Opposée à un projet de loi jugé non consensuel et élaboré sans concertation suffisante, la profession a décidé de durcir son mouvement de protestation. Réunie......
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour une séance marquée par l’examen de plusieurs textes à forte portée institutionnelle et sectorielle. Parmi les points phares inscrits à l’ordre......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......
Le climat de tension entre les avocats et le ministère de la Justice franchit un nouveau palier. Après l’échec des discussions autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, les instances représentatives ont décidé de durcir le ton. L’Association......
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA). Le texte a été présenté par le ministre......
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