Mots-clés : Projet de loi
Le Royaume franchit une étape décisive dans la sécurisation de sa chaîne de valeur pharmaceutique. Un nouveau projet de loi, s'inscrivant dans la vision stratégique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vient de voir le jour pour refondre en profondeur le cadre......
Les adouls poursuivent leur mouvement de protestation à l’échelle nationale contre le projet de loi n°16.22 encadrant leur profession. L’Instance nationale des adouls a annoncé la continuité de l’arrêt total des services de rédaction des......
Un accord de principe après plusieurs mois de tensions L’Association des barreaux du Maroc a annoncé avoir reçu la version finale du projet de loi 66.23 encadrant la profession d’avocat. Ce texte intègre les principaux amendements convenus avec le gouvernement,......
À quelques jours de l’ouverture de la session législative de printemps, le débat autour de la réforme de la profession d’avocat au Maroc refait surface. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a de nouveau suscité la controverse en adressant des critiques......
À Rabat, une mobilisation des adouls s’est tenue ce matin devant le Parlement du Maroc, marquant une nouvelle étape dans le bras de fer opposant ces professionnels aux autorités. En cause : le projet de loi 16.22 encadrant la profession, vivement contesté par ses principaux......
Le projet de loi n°29.24, qui vise à créer une Agence nationale de protection de l’enfance au Maroc, suscite de vives critiques. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) estime que le texte présente des failles importantes, tant dans sa préparation......
La tension monte au sein de la profession des adouls au Maroc. En grève nationale depuis le 18 mars, ces professionnels du droit expriment une opposition ferme au projet de loi n°16.22 encadrant leur activité. Dans un communiqué conjoint, les présidents des Conseils régionaux......
Le Parlement marocain s’apprête à examiner un projet de loi destiné à mieux encadrer l’activité des experts judiciaires. Ce texte législatif, qui sera étudié mercredi prochain par la Commission de justice, de législation et des......
Une nouvelle mobilisation des adouls se profile au Maroc. L’Instance nationale des adouls a annoncé l’organisation d’une grève nationale qui s’étendra du 18 mars au 5 avril 2026, dans le cadre de la contestation du projet de loi n°16.22 relatif à......
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