Mots-clés : Projet de loi
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi......
Le Maroc et le Burkina Faso poursuivent le renforcement de leur coopération bilatérale à travers un nouveau partenariat consacré au secteur de l’emploi. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord signé entre......
Le cadre institutionnel de la protection des mineurs s'apprête à connaître une mutation majeure, mais non sans soulever des interrogations de fond. Saisi par la Chambre des représentants en janvier 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient......
Le Royaume franchit une étape décisive dans la sécurisation de sa chaîne de valeur pharmaceutique. Un nouveau projet de loi, s'inscrivant dans la vision stratégique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vient de voir le jour pour refondre en profondeur le cadre......
Les adouls poursuivent leur mouvement de protestation à l’échelle nationale contre le projet de loi n°16.22 encadrant leur profession. L’Instance nationale des adouls a annoncé la continuité de l’arrêt total des services de rédaction des......
Un accord de principe après plusieurs mois de tensions L’Association des barreaux du Maroc a annoncé avoir reçu la version finale du projet de loi 66.23 encadrant la profession d’avocat. Ce texte intègre les principaux amendements convenus avec le gouvernement,......
À quelques jours de l’ouverture de la session législative de printemps, le débat autour de la réforme de la profession d’avocat au Maroc refait surface. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a de nouveau suscité la controverse en adressant des critiques......
À Rabat, une mobilisation des adouls s’est tenue ce matin devant le Parlement du Maroc, marquant une nouvelle étape dans le bras de fer opposant ces professionnels aux autorités. En cause : le projet de loi 16.22 encadrant la profession, vivement contesté par ses principaux......
Le projet de loi n°29.24, qui vise à créer une Agence nationale de protection de l’enfance au Maroc, suscite de vives critiques. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) estime que le texte présente des failles importantes, tant dans sa préparation......
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