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Mots-clés : Projet de loi


PLF 2026 : Le Maroc accélère sa transformation économique et sociale

Le projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans une dynamique de transformation profonde du Maroc, en ligne avec les Hautes Orientations Royales exprimées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans une note d’orientation adressée aux départements ministériels,......

Réforme du CNP : la presse au cœur des débats

Le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) cristallise les divergences au sein de la Chambre des représentants. Lors de son examen en commission, majorité et opposition ont exposé des visions profondément......

Réforme de l’école marocaine : Le gouvernement présente un nouveau cadre législatif pour l’enseignement scolaire

Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saâd Berrada, a présenté mercredi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, les grandes lignes du......

Procédure pénale : feu vert de la commission parlementaire au projet de loi n° 03.23

La réforme de la procédure pénale franchit une étape clé au Parlement Tard dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté,......

Réforme adoptée pour les commissaires judiciaires

Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......

Adoption du projet de loi sur la souveraineté vaccinale au Maroc

La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative qui s’est tenue mardi à Rabat, le projet de loi n° 61.24, portant ratification du décret-loi n° 2.24.728. Ce projet vise à modifier la loi......

Grève générale au Maroc : l’érosion de l’impact syndical

Le mercredi 5 février 2025, quatre importantes centrales syndicales marocaines — l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Organisation démocratique du travail (ODT) et la Fédération des syndicats......

Réforme du régime de sécurité sociale : La Chambre des représentants adopte le projet de loi N°02.24

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale, marquant ainsi une étape importante dans la révision de la législation sur......

Le budget 2025 : un projet de loi en quête de compromis et de dialogue

Le projet de loi de finances pour 2025, récemment adopté en première lecture par le Sénat, n’a pas fini de diviser. Si le gouvernement s’engage à réduire le déficit public sans augmenter les impôts pour les classes moyennes et populaires,......

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