Les avancées du Maroc en matière de droits économiques et sociaux

Le Maroc a posé les bases d'un système national de protection des droits économiques et sociaux, comme l'indique le rapport annuel du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) pour l'année 2023. Intitulé « Jeter les fondements d’un système national de protection des droits économiques et sociaux », ce rapport met en avant plusieurs avancées importantes. Parmi celles-ci, le lancement de l'aide sociale directe qui a bénéficié, dans sa première phase, à près d'un million de familles, et l'amélioration de l'accès au logement par le biais de diverses mesures visant à renforcer les possibilités d'accès au logement pour les citoyens. Le rapport note également les progrès réalisés en matière de réforme fiscale de la TVA, soulignant l'importance de cette réforme pour le financement des programmes de protection sociale.

Un autre point marquant de l'année 2023 est la Lettre Royale concernant la révision du Code de la famille, adressée au Chef du Gouvernement. Cette lettre vise à corriger les dysfonctionnements observés dans la mise en œuvre du Code de la famille au cours des deux dernières décennies et répond à divers défis liés à la consolidation du développement humain global et inclusif du pays.

Dans le domaine de l'éducation, le rapport souligne la nécessité d'une approche globale pour surmonter les contraintes de l'école publique. Cette approche devrait prendre en compte les transformations socio-culturelles de l'environnement scolaire marocain et la gestion de la durée de mise en œuvre des réformes dans les politiques publiques, ainsi que les obstacles à un enseignement de qualité.

En outre, le CNDH appelle à « adopter le choix de la justice spatiale » comme principe directeur des interventions publiques, tant nationales que locales. Cette approche devrait influencer non seulement les politiques publiques mais aussi la réorientation stratégique de la politique générale de l'État et ses choix de développement.

Le rapport rappelle également l'adoption de 15 projets de loi relatifs à la réforme du système de santé en 2023, soulignant les progrès dans la préparation du cadre institutionnel, une étape cruciale pour le renforcement du droit à la santé des citoyens.

Concernant le programme de protection sociale (2021-2025), le rapport indique que la deuxième phase, consacrée à la généralisation des allocations familiales, a débuté en 2023 et se poursuivra jusqu'en 2024, après la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en 2021-2022. La phase finale, prévue pour 2025, visera à élargir l'adhésion aux systèmes de retraite et à généraliser les indemnités pour perte d'emploi.

En ce qui concerne l'aide au logement social, le rapport note que le gouvernement a adopté le décret 2.23.350, qui fixe les modalités d'octroi de l'aide directe au logement pour les acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. Ce décret vise à réviser l'approche de l'aide au logement et à soutenir le pouvoir d'achat des familles à travers une aide financière directe.

Enfin, la réponse d'urgence au séisme du 8 septembre 2023 a été marquée par des mesures rapides et efficaces, notamment la création d'un Fonds spécial pour gérer les effets du tremblement de terre et l'octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, leur permettant ainsi de bénéficier des soins nécessaires et de faciliter leur intégration dans la société.