Abdellatif Ouahbi : Le Maroc avance sur la voie des droits de l'homme

Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a affirmé mardi à Genève que les violations graves des droits de l'Homme sont devenues une « affaire du passé » au Maroc, notamment grâce aux résultats positifs du processus de justice transitionnelle. Ce processus, associé aux acquis constitutionnels et aux profondes réformes législatives et institutionnelles, a permis de criminaliser toutes les violations flagrantes des droits de l'Homme et d'établir des garanties de non-répétition.

Lors de l'ouverture du dialogue interactif avec le Comité des disparitions forcées, à l'occasion de l'examen du rapport initial du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le ministre a souligné que ces acquis ont fait de la disparition forcée « une pratique du passé ». Il a insisté sur le fait qu'aucun cas de disparition forcée n'a été enregistré depuis la fin du mandat de l'Instance Équité et Réconciliation (IER) et l'adoption de la Constitution de 2011.

Un Engagement Renforcé pour les Droits de l'Homme

Le ministre a également exprimé le souhait du Maroc d'entretenir une coopération étroite et une interaction constructive avec le Comité des disparitions forcées. Il a formulé l'espoir que ce dialogue interactif, le premier entre ce comité et le Maroc, contribue à renforcer la mise en œuvre des dispositions de cette Convention, à surmonter les défis et à ouvrir des perspectives de développement de la coopération pour la mise en œuvre des résultats de ce dialogue.

Ce dialogue interactif entre le Comité et la délégation marocaine, qui comprend des représentants des secteurs et institutions concernés, constitue « un moment important dans le cadre de l’interaction du Maroc avec les organes de traités », a-t-il estimé. Le ministre a mis en exergue le rôle significatif du Royaume, qui a été l’un des premiers contributeurs à l’élaboration de cette Convention et l’un des premiers États signataires.

Un Leadership International

Le Maroc a également soutenu l’engagement international en faveur de la Convention en devenant membre de l’Initiative mondiale pour la Convention aux côtés de la France, des États-Unis d’Amérique, de l’Argentine et des Samoa. Cette initiative a donné lieu à de vastes consultations pour formuler une stratégie et un plan d’action conjoint visant à faire progresser la ratification universelle et la mise en œuvre de la Convention.

Ouahbi a rappelé la contribution du Maroc à l’organisation du premier Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui aura lieu en janvier 2025 à Genève. « Nous espérons que cet événement incitera d’autres États à devenir parties à cet important instrument onusien, qui mettra fin au crime de disparition forcée à l’échelle internationale », a-t-il dit.

Des Efforts Continus pour la Protection des Droits de l'Homme

Le responsable gouvernemental a également mis en avant les efforts du Royaume pour soutenir les travaux du Comité des disparitions forcées et l’interaction constante avec les demandes urgentes de cette instance. Cet engagement s’inscrit dans une vision globale du Maroc pour soutenir le processus de réforme du système des organes de traités depuis 2009.

Le Maroc a été l’un des premiers États à mettre en place le Mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (MNIRF), représenté par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) depuis 2011. Cela a « contribué au renforcement de l’interaction du Maroc avec les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies », a-t-il souligné.

Les Défis à Relever

Le ministre a également mis l’accent sur certains défis fondamentaux communs aux États, tels que les disparitions forcées dans le contexte des migrations et les crimes transnationaux. Ces problématiques dépassent les efforts d’un seul État et mettent au défi la coopération régionale et internationale. Il a également souligné le défi de la prévention des violations en promouvant une culture des droits de l’homme à travers la mise en œuvre de programmes éducatifs et pédagogiques adaptés, ainsi que l’adoption d’une perspective de genre au niveau de l’identification et de la classification des violations et du renforcement de la participation des femmes aux processus de justice transitionnelle.

Une Délégation Marocaine Complète

Outre le Maroc, la Norvège et l’Ukraine sont concernées par l’examen de leurs rapports initiaux dans le cadre de cette 27è session du Comité des disparitions forcées qui se tient du 23 septembre au 4 octobre, dans le cadre de la 57ème session du Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU.

La délégation marocaine à ce dialogue comprend des représentants de différentes institutions, notamment les deux chambres du parlement, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le ministère de la Santé et de la protection sociale, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, la présidence du Ministère public et la Direction générale de la sûreté nationale.

Ce dialogue interactif marque une étape importante dans l'engagement du Maroc en faveur des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, renforçant ainsi sa position sur la scène internationale.