Affaire Pegasus : la justice allemande rejette la plainte du Maroc

Hier 20:00

La Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof, BGH) a définitivement rejeté le recours du Maroc contre deux médias allemands, Zeit Online et Süddeutsche Zeitung, accusés de diffamation dans le cadre de l’affaire Pegasus. Cette décision clôt un dossier ouvert depuis la publication, en juillet 2021, d’articles relatifs à l’usage présumé du logiciel espion Pegasus par les services marocains pour cibler plusieurs dirigeants européens, dont le président français Emmanuel Macron, l’ex-Premier ministre belge Charles Michel et le président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez.

Le VIe Sénat civil du BGH, spécialisé dans le droit général de la personnalité, a estimé qu’un État étranger ne peut invoquer le droit à la protection de sa réputation contre des médias nationaux. Dans son arrêt publié lundi 24 février, la haute juridiction a confirmé les décisions antérieures du tribunal régional (Landgericht) de Hambourg, rendu le 3 juin 2022, et de la cour d’appel (Oberlandesgericht) de la même ville, le 21 novembre 2023.

Selon le BGH, « aucun fondement juridique ne permet au Royaume du Maroc d’exiger la cessation des déclarations litigieuses » et « un État ne possède ni ‘honneur personnel’ ni droit général de la personnalité ». La Cour précise également qu’« il n’existe pas de règle générale du droit international conférant à un État le droit d’exiger de particuliers d’un autre État qu’ils s’abstiennent de déclarations portant atteinte à sa réputation ».

Dans le même sens, la juridiction allemande a écarté tout fondement dans le droit pénal national. Les dispositions relatives à la diffamation, souligne le BGH, « ne protègent pas un État étranger » et visent exclusivement le territoire national. Le droit international, poursuit-elle, n’exige pas d’étendre cette protection aux intérêts des autorités étrangères, en dehors des mécanismes diplomatiques et consulaires.

Cette décision marque un tournant dans le traitement juridique des plaintes d’États étrangers pour diffamation dans les médias allemands, en consolidant la protection de la liberté de la presse face aux revendications de réputation des États.