Hausse significative des recettes fiscales des collectivités territoriales marocaines en 2024

Samedi 15 Février 2025 - 08:05

Par: ELMIR Barae

Hausse significative des recettes fiscales des collectivités territoriales marocaines en 2024

Les recettes fiscales des collectivités territoriales marocaines ont enregistré une croissance notable en 2024, atteignant 43,4 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre, soit une augmentation de 21,1 % par rapport à l’année précédente. Ces chiffres, révélés par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), soulignent une dynamique positive dans la gestion des finances locales.

La TGR attribue cette performance à la hausse des impôts directs, qui ont progressé de 23,1 %, et des impôts indirects, en augmentation de 19,5 %. Ces recettes fiscales représentent 81,8 % des recettes globales des collectivités territoriales, confirmant leur rôle central dans le financement des services publics locaux. Les ressources transférées aux collectivités territoriales ont également connu une croissance significative, s’établissant à 32,2 MMDH à fin décembre 2024, contre 28,4 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 13,5 %. Cette progression résulte notamment de l’augmentation de 20 % de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+3,439 MMDH), de 17,9 % de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+906 millions de dirhams), et de 66,3 % de la part des collectivités dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+254 millions de dirhams).

Les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 10,3 MMDH à fin décembre 2024, contre 8,1 MMDH un an plus tôt, marquant une augmentation de 26,4 %. Cette hausse est principalement due à la taxe de services communaux (+43 %, soit +1,77 MMDH), à la taxe professionnelle (+6,7 %, soit +242 millions de dirhams) et à la taxe d’habitation (+32,9 %, soit +140 millions de dirhams). Parallèlement, les ressources gérées directement par les collectivités territoriales se sont élevées à 10,554 MMDH, en hausse de 8,7 % par rapport à 2023. Ces ressources proviennent principalement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (2,497 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1,392 MMDH), de la taxe sur les opérations de construction (1,019 MMDH), des recettes domaniales (811 millions de dirhams) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (781 millions de dirhams).

L’analyse de l’évolution de la structure des ressources entre fin décembre 2023 et fin décembre 2024 révèle une augmentation de la part des ressources gérées par l’État, tandis que les parts des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources transférées ont légèrement diminué. Cette redistribution reflète une adaptation aux besoins croissants des collectivités et une optimisation des mécanismes de financement.

Enfin, l’année 2024 a été marquée par une nette amélioration des recettes fiscales des collectivités territoriales marocaines, soutenue par une gestion rigoureuse et une répartition plus efficace des ressources. Cette dynamique contribue à renforcer les capacités des collectivités à répondre aux attentes des citoyens et à impulser le développement local.