La commission européenne lance une action contre Meta pour son modèle "Payer ou Consentir"

La commission européenne a annoncé lundi qu'elle coordonnait une action des autorités nationales de protection des consommateurs dans l'UE contre Meta, le groupe américain propriétaire de Facebook et Instagram, concernant son modèle controversé "payer ou consentir". Cette initiative est dirigée par la Direction générale française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) a envoyé une lettre à Meta, soulevant des préoccupations sur le fait que ce modèle pourrait enfreindre le droit européen en matière de protection des consommateurs. Cette action a été initiée en 2023 après que Meta a soudainement demandé aux utilisateurs de Facebook et Instagram de choisir entre payer un abonnement ou consentir à l'utilisation de leurs données personnelles pour l'affichage de publicités personnalisées.

Pressions et préoccupations

Les autorités du réseau CPC craignent que de nombreux consommateurs aient été soumis à des pressions indues, les forçant à prendre rapidement une décision par crainte de perdre l'accès à leurs comptes et à leurs réseaux de contacts. Cette situation soulève des questions sur la conformité de Meta avec les règles européennes de protection des consommateurs.

"Les consommateurs ne devraient pas être contraints de choisir entre payer ou partager leurs données personnelles sous la menace de perdre l'accès à des services essentiels", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Démarche distincte des enquêtes existantes

Cette action est distincte des enquêtes en cours menées par la commission européenne contre Meta pour violation potentielle du règlement sur les marchés numériques, ainsi que d'autres actions légales. Bruxelles met en avant l'importance de cette initiative pour évaluer spécifiquement les pratiques de Meta en matière de protection des consommateurs.

Ultimatum à Meta

Meta a jusqu'au 1er septembre prochain pour répondre à la lettre du réseau CPC et de la commission européenne, et proposer des solutions concrètes pour résoudre les problèmes soulevés. Si le géant américain ne prend pas les mesures nécessaires, les autorités du réseau CPC pourraient décider d'imposer des sanctions.

"Nous espérons que Meta agira rapidement et de manière adéquate pour se conformer aux réglementations européennes et garantir une protection optimale des consommateurs," a ajouté la commission.

Cette initiative marque un nouveau chapitre dans la régulation des géants technologiques, soulignant l'engagement de l'union européenne à protéger les droits des consommateurs et à assurer un marché numérique équitable et transparent.