Le Conseil de Gouvernement approuve plusieurs projets de loi et décrets

Jeudi 03 Avril 2025 - 16:18

Par: ELMIR Barae

Le Conseil de Gouvernement approuve plusieurs projets de loi et décrets

Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 4 avril 2025 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’un accord de coopération internationale.

Le Conseil a approuvé le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, présenté par Mohamed Saïd Brada, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme du système éducatif marocain, en cohérence avec la Vision stratégique 2015-2030 et la loi-cadre n° 51.17 sur l’éducation et la formation.

L’objectif de cette réforme est de mettre en place une école moderne et inclusive, fondée sur les principes d’égalité des chances, de qualité de l’enseignement et d’ouverture sur la société. Le projet de loi prévoit également une meilleure structuration des établissements scolaires, le développement du préscolaire dans le secteur public et une plus grande implication du secteur privé dans la réussite du système éducatif.

Le Conseil a ensuite validé le projet de décret-loi n° 2.25.302, modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts. Présenté par Ahmed El Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte vise à garantir la continuité des missions de l’agence en intégrant progressivement les fonctionnaires détachés à l’institution d’ici janvier 2026.

Le Conseil a également adopté un projet de décret n° 2.25.265, présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, concernant les pensions d’invalidité et de retraite servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette réforme s’inscrit dans les engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social, notamment en permettant aux assurés ayant cumulé au moins 1 320 jours d’affiliation de bénéficier d’une pension de retraite.

Un autre décret, le n° 2.25.266, a été adopté pour définir les modalités de calcul des cotisations sociales et des prestations servies aux marins-pêcheurs opérant sur des bateaux de pêche au partage.

Le gouvernement a pris connaissance d’un accord entre le Maroc et le Malawi, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, portant sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Présenté par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale et à faciliter l’échange d’informations juridiques entre les deux pays.

Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil a validé plusieurs nominations :

Rajae Mounir au poste d’Inspectrice régionale de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire pour la région Béni Mellal-Khénifra.
Zineb Benmoussa au poste de Directrice de l’Agence nationale des équipements publics, sous la tutelle du ministère de l’Équipement et de l’Eau.