Maroc : enquête sur un système opaque autour des déchets importés

Dimanche 05 Avril 2026 - 18:05

Au Maroc, la gestion des déchets industriels issus des importations sous régime suspensif attire aujourd’hui une attention accrue. L’Administration des douanes et impôts indirects a récemment intensifié ses contrôles sur le terrain afin d’éclaircir le devenir de ces résidus générés dans le cadre du régime de l’admission temporaire, un dispositif permettant d’importer des marchandises sans paiement de droits et taxes, à condition qu’elles soient réexportées après transformation ou utilisation.

Un système sous surveillance

Selon plusieurs sources concordantes, ces investigations font suite à des soupçons de dérives dans l’exploitation des déchets industriels. Certains opérateurs économiques auraient transformé ces rebuts en source de revenus substantiels, générant des profits considérables en dehors du circuit fiscal classique.

Les équipes de contrôle, mobilisées notamment dans les régions de Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceima, examinent de près les taux de pertes déclarés par les entreprises. Ces dernières opèrent principalement dans des secteurs clés tels que l’agroalimentaire, le textile et l’habillement, où les seuils de déchets autorisés sont strictement encadrés par la réglementation.

Des écarts préoccupants

Les premières analyses révèlent des incohérences significatives entre les volumes importés et ceux effectivement réexportés. Plusieurs importateurs peinent à justifier les taux de pertes annoncés, notamment lorsqu’ils dépassent les seuils réglementaires fixés, comme 5 % pour les emballages en carton dans l’industrie des conserves ou 3 % pour certains accessoires textiles.

Plus préoccupant encore, certaines entreprises auraient tenté de requalifier ces déchets en produits « non entièrement récupérables » afin de bénéficier d’exonérations fiscales. Cette classification leur permettrait d’échapper à certains contrôles a posteriori et d’introduire ces matériaux sur le marché local après transformation, parfois via des circuits de facturation douteux.

Un cadre légal précis mais contourné

Le régime de l’admission temporaire, tel que défini par l’article 145 du Code des douanes, repose sur un principe simple : importer sans payer de droits, à condition de réexporter. Il s’applique à divers biens, allant des équipements industriels aux effets personnels des voyageurs résidant à l’étranger.

Cependant, ce mécanisme prévoit également des cas spécifiques où les déchets peuvent être mis à la consommation locale, notamment lorsqu’ils sont jugés irrécupérables. Dans ces situations, l’exonération fiscale reste possible, mais elle est strictement encadrée par l’administration.

Vers un renforcement des contrôles

Face à ces pratiques présumées, les autorités douanières ont élargi leurs investigations aux unités de production elles-mêmes. L’objectif est de vérifier la traçabilité des déchets, leur traitement réel, ainsi que leur conformité aux normes en vigueur.

Cette opération s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre la fraude et d’amélioration de la transparence dans les échanges commerciaux. Elle pourrait également conduire à un durcissement des mécanismes de contrôle et à une révision des seuils de tolérance actuellement en vigueur.