Maroc : une refonte du Code des assurances pour accélérer l’inclusion financière

08:40

Le gouvernement poursuit sa stratégie de modernisation du secteur financier avec un nouveau projet de réforme du Code des assurances. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a récemment soumis au Secrétariat général du gouvernement un projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°17.99 relative au Code des assurances. Avant son adoption officielle, le texte est soumis à une phase de consultation destinée à recueillir les observations des professionnels du secteur, des institutions concernées et des citoyens.

Cette révision s’inscrit dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation numérique, l’évolution des attentes des consommateurs et la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’inclusion financière. L’objectif est d’adapter le cadre législatif aux nouvelles réalités du marché tout en favorisant un accès plus large aux services d’assurance.

Parmi les principales nouveautés proposées figure l’introduction d’un cadre juridique spécifique à la micro-assurance. Cette mesure vise à faciliter l’accès à des produits d’assurance adaptés aux populations à revenus modestes et aux personnes jusqu’ici peu couvertes. Le projet prévoit ainsi de définir les mécanismes de fonctionnement de la micro-assurance, les garanties pouvant être proposées ainsi que les critères permettant de classer les contrats dans cette catégorie.

Le texte introduit également plusieurs mesures destinées à améliorer la relation entre les assureurs et les assurés. Il prévoit notamment une procédure simplifiée pour la résiliation de certains contrats en cas de non-paiement d’une échéance mensuelle. Dans le même temps, les délais de déclaration des sinistres seraient prolongés afin d’offrir davantage de souplesse aux assurés, tandis que les procédures d’indemnisation devraient être accélérées pour garantir une prise en charge plus efficace des dossiers.

La réforme touche aussi les entreprises d’assurance et de réassurance. Les nouvelles dispositions visent à renforcer l’encadrement réglementaire du secteur et à consolider sa stabilité. Les acteurs étrangers souhaitant exercer des activités de réassurance au Maroc devront désormais répondre à des critères précis définis par voie réglementaire. Cette mesure a pour objectif d’assurer un meilleur contrôle du marché et de renforcer la protection des assurés.

Par ailleurs, le projet prévoit une réorganisation de la représentation professionnelle des intermédiaires d’assurance. Une association professionnelle unique, à adhésion obligatoire, serait reconnue afin d’assurer une meilleure coordination et une plus grande harmonisation des pratiques au sein de la profession.

Enfin, les dispositions relatives à la distribution des produits d’assurance font l’objet d’une refonte importante. Le projet clarifie les rôles des différents acteurs de la distribution, définit les exigences techniques et professionnelles applicables et prévoit un assouplissement de certaines conditions d’accès au métier d’intermédiaire. Cette orientation vise à encourager le développement du réseau de distribution tout en garantissant la qualité des services proposés aux assurés.

À travers cette réforme, les autorités ambitionnent de moderniser le cadre juridique des assurances, de favoriser l’innovation et de renforcer l’inclusion financière, tout en améliorant la protection des consommateurs et l’efficacité globale du secteur.