PLF2020: Création du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat

Mardi 22 Octobre 2019 - 13:11

Le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a annoncé, lundi soir à Rabat, la création du compte d’affectation spéciale intitulé "Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat" doté de 6 milliards de dirhams (MMDH) sur une durée de 3 ans, et ce, dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat, Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc.

M. Benchaâboun, qui présentait le PLF-2020 lors d'une séance plénière commune des deux Chambres du Parlement, a indiqué que ce fonds, créé en application aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI contenues dans Son Discours à l'ouverture de l'actuelle session du Parlement, sera principalement destiné à soutenir les jeunes diplômés en leur facilitant l'accès aux prêts bancaires pour financer leurs projets, à appuyer les petites et moyennes entreprises opérant dans le domaine de l'export, notamment vers l'Afrique, et à permettre une meilleure intégration professionnelle et économique des travailleurs du secteur informel.

Le ministre a, en outre, relevé que le projet de Loi de finances propose un ensemble de mesures visant à soutenir l'investissement et à réduire la pression fiscale sur les entreprises, en ramenant le taux marginal de l'IS pour les entreprises industrielles de 31% à 28% au titre de leur chiffre d'affaires local.

Il a également fait part de l'attachement du gouvernement à poursuivre les réformes visant à améliorer le climat des affaires et dont les résultats ont permis d'améliorer de manière significative le classement du Maroc dans les derniers rapports Doing Business de la Banque mondiale, et à accélérer la promulgation de la nouvelle Charte d'investissement, et à hâter la réforme des centres régionaux d'investissement.

En application des Hautes Orientations Royales, la priorité sera également accordée à la réforme de l'Administration à travers la promulgation de la loi sur la simplification des procédures administratives. Une attention particulière sera également accordée aux moyennes et petites et très petites entreprises, à travers la poursuite des mesures visant la liquidation des crédits TVA accumulés durant les précédentes années, et l'accélération du recouvrement de cette taxe tout en réduisant les délais de paiement et en améliorant l'accès au financement, a ajouté M. Benchaâboun.

Il a de même rappelé la mise en place d'un cadre de référence permettant aux petites et moyennes entreprises et aux entités similaires en phase de démarrage d'assimiler l'ensemble des mécanismes et des mesures de soutien mis à leur disposition par l'Etat, outre les actions engagées par le gouvernement pour améliorer l'efficacité et simplifier les procédures de ces mécanismes, relevant à cet égard que l'Exécutif a approuvé le projet de loi relatif aux financements coopératifs.

Parallèlement aux mesures d'appui au secteur privé, le gouvernement poursuivra cette action volontariste de soutien à l'investissement public dont les allocations seront renforcées de 3 MMDH pour atteindre 198 MMDH, a ajouté le ministre, notant que dans ce cadre, le partenariat institutionnel initié cette année par le gouvernement sera renforcé par la mise au point de mécanismes innovants de financement des projets d’investissement programmés dans le cadre du budget général de l’État, et ce, suivant une nouvelle approche de gestion des investissements publics, basée sur l'efficience et le développement du partenariat avec le secteur privé.

Il a rappelé aussi dans ce contexte, la révision du cadre juridique des contrats de partenariat public-privé eu égard au rôle de ce genre de partenariats dans le financement des projets d'investissement de l'État et des institutions ainsi que des entreprises publiques et des collectivités territoriales, ajoutant qu'un projet de loi portant sur cet instrument est en cours d’approbation par l’institution législative.

Le gouvernement entend lancer aussi une réforme structurelle des établissements et entreprises publiques pour leur permettre de contribuer efficacement à la dynamique de croissance et à la création d'emplois, tout en poursuivant la mise en oeuvre des dispositions de la réforme de la loi organique de la Loi de finances et la consécration du principe la reddition des comptes, a-t-il souligné.

Source : MAP