PLF2020: note d’orientation aux Départements

Jeudi 15 Août 2019 - 10:32

L’élaboration des propositions relatives au PLF2020 doit tenir compte d’une panoplie de mesures en droite ligne des efforts déployés par le Maroc afin de préserver ses équilibres économiques, a indiqué le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Dans une note d’orientation concernant l’élaboration du PLF2020, M. El Otmani a appelé les différents départements à se conformer à un certain nombre d’orientations lors de l’élaboration de leurs propositions au titre du PLF2020 à savoir la maîtrise des dépenses, le recours à un financement innovant ou encore la mise en œuvre des différentes réformes.

A la lumière de ces mesures, il a été procédé à la fixation des enveloppes budgétaires maximales pour chaque département ou institution, portant sur les dépenses de matériel et d’investissements, a indiqué M. El Otmani, invitant les différents départements à soumettre leurs propositions à ce sujet avant le 30 août 2019.

Le Chef du gouvernement a ainsi souligné que les propositions doivent prendre en compte la nécessité de maîtriser les dépenses des fonctionnaires à travers la rationalisation des propositions relatives à la création des postes budgétaires en les limitant aux besoins de base à même de garantir l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens, tout en œuvrant à tirer le meilleur des capacités en matière de redéploiement des postes budgétaires pour couvrir le déficit réel aux niveaux spatial et sectoriel.

M. El Otmani a également recommandé la rationalisation des dépenses relatives à la gestion de l’administration et la poursuite de la maitrise de son mode de vie, particulièrement en ce qui concerne la consommation de l’eau et de l’électricité via le recours aux énergies renouvelables et aux technologies d’efficacité énergétique.

Il s’agit aussi de la rationalisation des dépenses liées aux communications, au transport et à la mobilité nationale et internationale, la location et l’aménagement des sièges administratifs, la réception et l’événementiel ainsi que les frais des études et de location et achats de voitures.

La note a souligné également la nécessité de revoir la méthode de gestion des allocations d’investissement par le biais de la rationalisation des demandes croissantes en termes de crédits et en donnant la priorité aux projets objet de conventions nationales et internationales signées devant SM le Roi ou scellées avec des institutions internationales ou des bailleurs de fonds.

Au registre des investissements, la note a appelé à l’amélioration de l’efficience des investissements publics à travers l’adoption de la nouvelle approche à mettre en œuvre graduellement à partir de l’année prochaine, laquelle vise à choisir les projets les plus rentables sur les plans social et économique et à améliorer les mécanismes de suivi de réalisation et de contrôle à posteriori de ces projets.

M. El Otmani privilégie également de recourir à des financements innovants à travers l’activation du nouveau cadre juridique de partenariat avec le secteur public et privé, précisant, à cet égard, que la fixation des budgets d’investissement dépendra du niveau d’engagement du secteur ou de l’établissement concerné dans la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme de financement.

La reconsidération des méthodes de gestion des investissements passe également par la régularisation préalable de la situation juridique du foncier réservé aux projets d’investissement, dans le respect des dispositions législatives et organisationnelles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que par une gestion active du capital foncier de l’État en allouant les revenus au soutien des réformes sectorielles.

En ce qui concerne les établissements et entreprises publics bénéficiant des ressources allouées ou de subventions de l’État, il leur incombe de s’aligner aux mêmes orientations relatives à la préparation du budget général de l’État, a relevé M. El Otmani, ajoutant que les virements à leur profit sont conditionnés par le respect des orientations précitées, les ressources dont ils disposent et le rythme effectif de réalisation des projets d’investissement qui leur sont confiés.

Source : mapnewsletters.