Protection des données personnelles au Maroc : entre défis et solutions

La Semaine de la protection des données personnelles, organisée par la CNDP, a mis en lumière les enjeux cruciaux liés à la gestion et à la régulation des données personnelles. Entre appels à une meilleure régulation, dénonciations de pratiques abusives et sanctions judiciaires, le débat sur l’avenir de la protection des données reste ouvert.

Les données personnelles, un enjeu stratégique

Lors de la conférence inaugurale de la "Semaine de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée", Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a souligné l'importance d'une exploitation encadrée des données personnelles. Prenant l'exemple du Registre social unifié (RSU), il a mis en avant la nécessité d'accéder aux données des citoyens marocains pour identifier les bénéficiaires des aides sociales. Selon Rahhou, une interdiction stricte de l'utilisation de ces données pourrait nuire à la mise en œuvre de projets nationaux essentiels.

Rahhou a également rappelé que les données personnelles étaient au cœur des avancées technologiques mondiales, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la santé. « Les données permettent aujourd’hui à des entreprises comme Google de détecter des épidémies avant même les autorités sanitaires », a-t-il déclaré, insistant sur l'importance d'un cadre réglementaire qui favorise une utilisation bénéfique des données, tout en protégeant la vie privée des citoyens.

Les dérives des administrations publiques dénoncées

Mohamed Benalilou, Médiateur du Royaume, a vivement critiqué les pratiques abusives de certaines administrations publiques en matière de collecte des données personnelles. Selon lui, l'utilisation arbitraire des cartes d'identité ou d'autres informations sensibles par des agents administratifs ou privés est non seulement illégale, mais également nuisible à la confiance des citoyens.

Il a insisté sur le respect strict des droits fondamentaux, rappelant que la collecte et le traitement des données doivent être fondés sur une base légale et transparente. « Les citoyens ont le droit de savoir comment leurs données sont utilisées et de voir leurs droits respectés », a-t-il affirmé, en appelant à un renforcement des contrôles et des sanctions contre les pratiques illégales.

Des sanctions judiciaires pour renforcer la régulation

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a révélé que 153 affaires liées à la protection des données personnelles ont été traitées par les tribunaux marocains en 2024. Ces affaires concernaient principalement des traitements non déclarés, des refus de respecter les droits des personnes concernées ou encore une conservation illégale des données.

Les sanctions prononcées incluent des peines d'emprisonnement et des amendes visant à dissuader les violations répétées. Parmi les cas marquants, Abdennabaoui a mentionné l’utilisation non autorisée de l’image d’une personne ou encore des erreurs dans le traitement des données bancaires. « Ces décisions de justice renforcent le cadre juridique et rappellent que les violations des droits à la vie privée ne resteront pas impunies », a-t-il déclaré.

Vers un cadre équilibré pour une exploitation responsable

Les discussions tenues lors de cette semaine ont mis en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des droits des citoyens et l'exploitation des données pour le développement économique et technologique. La loi 08-09, mise en œuvre il y a 15 ans, reste un outil clé, mais devra être renforcée pour répondre aux nouveaux défis posés par les technologies émergentes.

La Semaine de la protection des données personnelles a non seulement permis de faire le point sur l’état actuel de la régulation, mais aussi d'ouvrir le débat sur les solutions à adopter pour garantir une gestion éthique et sécurisée des données personnelles au Maroc.