Rebondissement judiciaire : Mohamed Ziane écope finalement de cinq ans de prison ferme
Dans une décision rendue dans la nuit de mardi à mercredi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Ce verdict intervient à l’issue d’un nouveau procès ordonné après l’annulation partielle d’un précédent arrêt par la Cour de cassation.
Une procédure relancée après la cassation
L’affaire a connu un tournant lorsque la Cour de cassation a invalidé une décision antérieure de la cour d’appel, qui avait réduit la peine à trois ans d’emprisonnement. La haute juridiction avait alors exigé un réexamen complet du dossier afin de garantir le respect des règles de droit et des procédures judiciaires.
Ce nouveau passage devant la juridiction d’appel a conduit à une réévaluation des faits et des responsabilités. À l’issue des débats, les juges ont décidé de revenir à la peine initiale prononcée en première instance, confirmant ainsi la condamnation à cinq ans de prison ferme.
Des condamnations maintenues pour les coaccusés
Le jugement ne concerne pas uniquement Mohamed Ziane. La cour a également confirmé la peine de cinq ans de prison ferme à l’encontre de Rachid Bouroua, impliqué dans le même dossier.
De son côté, Miloud Chatat a été condamné à deux ans de prison, dont une année ferme et une autre avec sursis, reflétant une implication jugée moins lourde par la juridiction.
Un parcours judiciaire marqué par plusieurs rebondissements
Pour rappel, la Chambre criminelle de première instance avait initialement condamné Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Cette peine avait été revue à la baisse en appel avant d’être finalement rétablie après l’intervention de la Cour de cassation.
Cette succession de décisions illustre la complexité du processus judiciaire et le rôle central des juridictions supérieures dans le contrôle de la conformité des jugements rendus.
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