Mots-clés : Cour de cassation
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc avec l’adoption, en commission parlementaire, du projet de loi n°66.23. Après de longues heures de discussions à la Chambre des représentants, plusieurs amendements majeurs......
Dans une décision rendue dans la nuit de mardi à mercredi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Ce verdict intervient à l’issue d’un nouveau procès ordonné après l’annulation......
À l’heure où le Maroc cherche à consolider son attractivité économique, la justice commerciale s’impose comme un levier stratégique pour sécuriser l’investissement et renforcer la confiance des acteurs économiques. C’est......
La cour d’appel de Rabat a décidé de reporter au 17 mars prochain l’examen du dossier concernant l’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane. Cette décision vise à permettre la convocation d’un troisième accusé......
La Cour de cassation de Rabat a annulé le jugement rendu par la Chambre criminelle d’appel qui condamnait l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire du Parti libéral marocain (PLM). Cette décision, prise......
La Cour de cassation a tranché : la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade devient définitive. Dans un arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi déposé par la dirigeante du Rassemblement national,......
La Cour de cassation a tranché : la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion est désormais définitive. Avec ce rejet du pourvoi, l’ancien chef de l’État voit s’ajouter au casier un second jugement pénal irrévocable, après......
La justice française a délivré, cet été, un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ancien président syrien Bachar el-Assad, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre. Signé......
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