Télétravail et droit à la déconnexion : l’UE relance les consultations sociales

Vendredi 25 Juillet 2025 - 15:51

La Commission européenne vient d’annoncer le lancement d’une deuxième phase de consultations avec les partenaires sociaux de l’Union autour d’un chantier devenu central dans l’Europe post-COVID : la régulation du télétravail et la reconnaissance d’un droit à la déconnexion pour les travailleurs. Objectif : lutter contre la montée d’une culture du travail « toujours connecté » et poser les bases d’un télétravail équitable et inclusif à l’échelle européenne.

Cette nouvelle phase de dialogue social, ouverte jusqu’au 6 octobre 2025, doit permettre de recueillir les positions des syndicats et des organisations patronales européennes sur des enjeux concrets : accès aux équipements, protection des données, non-discrimination, sécurité et santé au travail, et bien sûr, droit explicite à la déconnexion.

Un travail plus flexible, mais aussi plus intrusif

La généralisation des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail en Europe. Depuis 2019, le télétravail a doublé dans l’Union européenne. En 2024, un actif sur cinq travaille à distance au moins une partie de la semaine. Ces outils ont offert une flexibilité accrue, une autonomie renforcée et souvent un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle.

Mais ce modèle a aussi un revers : l’émergence d’une culture de disponibilité permanente, où les frontières entre vie professionnelle et personnelle s’estompent. Travailler le soir, répondre aux messages le week-end, rester joignable en dehors des heures de bureau... autant de pratiques de plus en plus courantes, qui deviennent parfois des attentes implicites.

Vers un encadrement européen du télétravail ?

Dans son communiqué, la Commission européenne reconnaît que cette situation alimente des appels croissants à une reconnaissance juridique du droit à la déconnexion. Plusieurs pays européens, comme la France, l’Italie ou l’Espagne, ont déjà introduit des législations nationales sur le sujet. L’UE pourrait ainsi franchir un nouveau cap en harmonisant les principes de télétravail de qualité à l’échelle du marché unique.

Une étude commandée par la Commission en 2024 a d’ailleurs souligné les enjeux sociaux, économiques et juridiques du télétravail dans un contexte post-pandémique. Le texte met en garde contre le risque que la numérisation, sans régulation adéquate, affaiblisse les droits fondamentaux des travailleurs.

À l’issue de la consultation, Bruxelles pourrait proposer une initiative législative ou un accord cadre européen, en tenant compte des compétences nationales.

Aya El Kerf