Transfert disciplinaire d’un détenu : l’administration pénitentiaire apporte des clarifications
La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a tenu à préciser les raisons ayant motivé le transfert d’un détenu entre deux établissements carcéraux, après la diffusion d’une vidéo sur une plateforme numérique relayant des déclarations attribuées à sa mère. Le communiqué, rendu public à Rabat et daté du 12 janvier, vise à éclairer l’opinion sur le cadre réglementaire de cette décision.
Selon l’administration, la vidéo évoquait les circonstances du transfert du détenu, identifié par les initiales H. A., ainsi que l’éloignement géographique de sa famille lors des visites. Face aux interrogations suscitées, la DGAPR indique avoir jugé nécessaire de rappeler les faits et les fondements juridiques de la mesure prise.
Le document précise que le détenu a été transféré le 9 décembre 2024 de la prison d’Aïn Sebaâ vers l’établissement pénitentiaire local de Oued Zem. Cette décision est intervenue pour des raisons disciplinaires, à la suite de manquements répétés au règlement intérieur constatés dans la prison d’origine. L’administration assure que la procédure a été menée conformément aux dispositions en vigueur.
Parmi les incidents relevés, le communiqué mentionne un événement survenu le 12 novembre 2024. Le détenu aurait administré à un codétenu, alors en grève de la faim, un médicament à base d’insuline, provoquant une détérioration de son état de santé et nécessitant son évacuation en urgence vers un établissement hospitalier. Pour l’administration pénitentiaire, cet acte constitue une infraction grave aux règles de sécurité et de prise en charge médicale.
La déléguée générale rappelle enfin que les décisions de transfert relèvent d’une appréciation administrative prenant en compte plusieurs critères, notamment la sécurité des établissements, le maintien de la discipline et la protection de la santé des personnes détenues. Elle souligne que ces mesures ne sont ni arbitraires ni exceptionnelles, mais s’inscrivent dans un cadre réglementaire visant à garantir le bon fonctionnement du système carcéral.
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