Un projet de loi ambitieux pour protéger le patrimoine marocain

Samedi 23 Novembre 2024 - 12:30

Le gouvernement marocain renforce sa lutte pour la préservation du patrimoine culturel national en adoptant un projet de loi imposant des sanctions sévères contre les infractions patrimoniales. Ce texte législatif, approuvé récemment, prévoit des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et des amendes pouvant atteindre 500 000 dirhams pour les cas les plus graves, notamment lorsqu'ils sont liés à des activités criminelles organisées.

Le projet cible une large gamme d’infractions, comme le vol, la destruction ou l’exportation illégale de biens culturels protégés. Les peines varient selon la gravité des faits, avec des sanctions allant d’un à cinq ans d’emprisonnement et des amendes entre 35 000 et 200 000 dirhams pour les violations moins graves. Les atteintes aux biens culturels, comme leur déformation ou diffusion illégale, sont également lourdement sanctionnées, avec des amendes pouvant atteindre 150 000 dirhams.

Une innovation majeure de cette loi réside dans l’implication de la société civile. Les associations reconnues d’utilité publique auront désormais la possibilité de se constituer partie civile dans les affaires concernant les infractions patrimoniales. Par ailleurs, des agents de diverses administrations, notamment des secteurs du patrimoine, des eaux et forêts, de la géologie, de la mer et des douanes, sont habilités à constater les infractions et à établir des procès-verbaux.

Le texte introduit également une approche proactive avec la création d’une liste nationale du patrimoine culturel. Ce registre s’accompagne de plans de gestion spécifiques pour les biens inscrits, visant à clarifier les orientations stratégiques et les mécanismes de financement pour assurer leur préservation.

Cette nouvelle loi complète et modernise la législation en vigueur, notamment la loi n° 22.80 sur la protection des monuments historiques et des œuvres d’art, tout en s’alignant sur les engagements internationaux du Maroc en matière de préservation culturelle.

En renforçant son arsenal juridique, le Royaume montre sa détermination à valoriser et protéger un patrimoine riche, témoin de son histoire et de sa diversité culturelle. Une avancée significative pour garantir que ces trésors nationaux soient préservés pour les générations futures.