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Biens communaux bradés : des présidents de conseils sous pression

16:10

Par: Naji khaoula

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Des soupçons de mauvaise gestion du patrimoine immobilier public pèsent sur plusieurs présidents de conseils communaux à travers le Maroc. Selon des sources proches du dossier, des walis des régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès ont récemment exigé des explications formelles de la part de certains responsables locaux, après réception de rapports d’inspection dressant un tableau préoccupant de la situation.

Les investigations menées par des commissions centrales d’inspection, dépêchées au sein de plusieurs communes, révèlent des anomalies dans la cession de biens immobiliers appartenant aux collectivités. Il est reproché à plusieurs élus d’avoir approuvé la vente de terrains communaux à des prix dérisoires, bien en dessous de leur valeur réelle, sans respect des procédures légales en vigueur. Certaines de ces cessions ont été validées au cours de sessions des conseils, en faveur de bénéficiaires dont l’identité suscite également des interrogations.

Les walis ont exigé des réponses détaillées, appuyées par des justificatifs, afin de déterminer les responsabilités individuelles et d’évaluer le degré de conformité de ces transactions avec la loi n° 57.19 sur le régime des biens des collectivités territoriales. Des manquements graves ont été relevés : absence d’expertise préalable, non-recours à la mise en concurrence publique, et défaut de compensation lors de dommages causés aux domaines communaux.

Parmi les irrégularités recensées figure également l’absence de tenue rigoureuse du registre des biens communaux, un document pourtant obligatoire, destiné à recenser et classer l’ensemble du patrimoine foncier en catégories précises : biens publics, biens privés, immatriculés ou non. Ce registre, censé être tenu par les présidents de conseils, est dans de nombreux cas incomplet, obsolète ou inexistant.

Autre point noir : la gestion des dossiers de litiges fonciers. Plusieurs communes traînent des affaires non résolues impliquant des tiers occupants ou des exploitants informels. Les inspections ont révélé l’absence de suivi judiciaire, de conservation de pièces justificatives, et plus largement, un manque flagrant de volonté politique pour régulariser ces situations.

Face à cette situation alarmante, la Direction du domaine au ministère de l’Intérieur avait lancé ces dernières années un plan de sauvegarde du patrimoine foncier communal. Ce plan vise à lutter contre la spéculation immobilière à travers le recensement et l’immatriculation systématique des biens. Toutefois, selon des experts en foncier, l’efficacité de cette stratégie reste limitée sans une réforme de fond couplée à une responsabilisation réelle des élus locaux.

Les enjeux prennent une nouvelle dimension avec le projet de la future ligne à grande vitesse (LGV) entre Kénitra et Marrakech. Lors des opérations d’expropriation, plusieurs hectares de terrains communaux se sont révélés non immatriculés, empêchant les communes concernées de percevoir les indemnisations prévues pour utilité publique. Ce constat a déclenché une nouvelle vague de contrôles, notamment dans la région de Casablanca-Settat, où une commission centrale s’apprête à auditer les services juridiques de plusieurs conseils.

Ce vaste chantier de transparence dans la gestion foncière locale pourrait bien marquer un tournant. Reste à savoir si les mesures prises déboucheront sur de véritables sanctions ou si les pratiques douteuses continueront de miner la gouvernance locale au détriment de l’intérêt public.

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