Mots-clés : Expropriation
Près de quarante-trois ans après l’entrée en vigueur de la loi 7.81 encadrant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, le gouvernement marocain propose une refonte significative de ce dispositif juridique central. Cette......
Un nouveau décret, pris à la fin du mois de novembre et publié au Bulletin officiel, vient renouveler la déclaration d’utilité publique relative à la construction de la liaison routière à caractère autoroutier entre Casablanca et Rabat.......
Des soupçons de mauvaise gestion du patrimoine immobilier public pèsent sur plusieurs présidents de conseils communaux à travers le Maroc. Selon des sources proches du dossier, des walis des régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès ont récemment......
Casablanca – Malgré les controverses, le Conseil de la commune donne son accord pour l’expropriation d’un terrain privé au centre-ville, afin d’y construire un équipement public destiné aux habitants du quartier. Réuni mardi en session extraordinaire,......
Le Conseil de la ville de Casablanca se réunit ce mardi dans une ambiance électrique, convoqué en session extraordinaire pour trancher sur des décisions épineuses liées à des expropriations pour cause d’utilité publique. Une démarche......
L’extension de la Ligne à grande vitesse (LGV) vers le sud du Maroc franchit une nouvelle étape décisive. Un décret d’expropriation d’envergure, publié dans le Bulletin officiel n°5867, acte la réquisition de 62,7 hectares de terrains dans......
Le Maroc a lancé un vaste programme d’expropriations pour soutenir ses projets d’infrastructure, notamment l’extension de la ligne à grande vitesse (LGV) et le développement de l’approvisionnement en eau. Si ces décisions sont perçues comme un......
Lors d'une conférence de presse récemment organisée, la maire de Rabat, Mme El Moudni, a détaillé le nouveau plan d’aménagement visant à transformer la capitale marocaine en une métropole de rang mondial. Elle a souligné l’importance......
La démolition de Douar El Askar, un quartier précaire de Rabat, a ravivé les inquiétudes concernant le relogement des habitants et l’avenir du terrain. Les élus municipaux critiquent le manque de transparence des autorités sur les projets à venir,......
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