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France : le Sénat valide l'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière

Jeudi 20 Février 2025 - 17:28

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Le Sénat français a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Ce texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le sénateur Bruno Retailleau, suscite une vive polémique en raison de son opposition aux principes constitutionnels établis par le Conseil constitutionnel.

Un vote controversé

La proposition de loi, portée par le sénateur Stéphane Demilly, repose sur un principe simple : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » Ce texte, approuvé par 227 voix contre 110, vise à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance, dits « blancs » ou « gris », qui permettent à des étrangers d'obtenir plus facilement la nationalité française.

Cette initiative fait notamment écho à des affaires récentes impliquant des maires ayant refusé de célébrer des mariages entre des citoyens français et des étrangers en situation irrégulière. Parmi eux, Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont, qui avait refusé de marier un ex-responsable de mosquée expulsé vers l’Algérie, et Robert Ménard, maire de Béziers, poursuivi pour un cas similaire.

Un projet en contradiction avec la jurisprudence

Malgré le soutien d’une majorité sénatoriale, cette mesure entre en contradiction avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En 2003, les Sages avaient rappelé que la liberté du mariage ne pouvait être entravée par la seule situation administrative d’un individu. Cette décision soulève donc la question de la conformité du texte avec les principes fondamentaux du droit français.

Les débats au Sénat ont révélé une fracture politique marquée. À gauche, les critiques fusent : l’écologiste Mélanie Vogel a dénoncé une « attaque en règle contre la Constitution et l’État de droit », tandis que la socialiste Corinne Narassiguin a pointé du doigt une mesure reprenant des propositions de l’extrême droite. L'Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) juge la loi discriminante, alors que l’Association des maires de France (AMF) y est favorable.

Une adoption encore incertaine

Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi devra être examinée par l’Assemblée nationale. Toutefois, les tensions autour de ce texte laissent présager d’intenses débats parlementaires et un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel.

Si le Sénat cherche à imposer un cadre juridique plus strict sur les mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière, cette initiative soulève des questions sur l’équilibre entre contrôle migratoire et respect des droits fondamentaux. Reste à savoir si cette mesure pourra franchir l’ensemble des obstacles législatifs et constitutionnels qui se dressent sur son chemin.

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