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Fiscalité : la DGI publie le CGI 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public le Code général des impôts (CGI) au titre de l’année 2026, consolidant ainsi l’arsenal fiscal marocain dans une version actualisée et harmonisée avec les dernières orientations budgétaires du Royaume. Cette nouvelle édition s’inscrit dans la continuité des réformes fiscales engagées ces dernières années, avec pour objectif d’améliorer la lisibilité du droit fiscal et de renforcer la sécurité juridique des contribuables.
Le CGI 2026 est structuré, comme les éditions précédentes, autour de trois livres complémentaires. Le premier livre regroupe les règles relatives à l’assiette, au recouvrement et aux sanctions applicables aux principaux impôts et taxes, notamment l’impôt sur les sociétés (I.S), l’impôt sur le revenu (I.R), la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et les droits d’enregistrement (D.E). Il constitue le socle du système fiscal, en définissant les modalités de calcul et de paiement des impositions majeures.
Le deuxième livre est consacré aux procédures fiscales. Il encadre les mécanismes de contrôle, de vérification et de contentieux, précisant les droits et obligations de l’administration fiscale comme ceux des contribuables. Ce volet procédural joue un rôle central dans l’équilibre entre efficacité du contrôle fiscal et garanties accordées aux assujettis.
Quant au troisième livre, il regroupe l’ensemble des autres droits et taxes spécifiques. Il couvre notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, les contributions sociales de solidarité liées aux bénéfices et aux revenus, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, ainsi que la taxe spéciale sur le ciment et les contributions applicables aux entreprises de jeux de hasard. Cet ensemble reflète la diversité des ressources fiscales mobilisées par l’État.
L’édition 2026 du CGI actualise celle de 2025 en intégrant les dispositions prévues par la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026. Cette loi a été promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447, correspondant au 10 décembre 2025. Les ajustements introduits traduisent les choix économiques et sociaux des pouvoirs publics, dans un contexte marqué par la poursuite de la réforme fiscale et la recherche d’une meilleure équité entre les contribuables.
En publiant cette nouvelle version du Code général des impôts, la DGI réaffirme sa volonté de mettre à disposition un référentiel clair et à jour, destiné aussi bien aux professionnels de la fiscalité qu’aux entreprises et aux citoyens. Le CGI 2026 se présente ainsi comme un outil de référence essentiel pour comprendre et appliquer le droit fiscal marocain dans l’année à venir.
