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Economie

Garages et pièces usagées : l’administration fiscale resserre l’étau

17:33

Le marché des pièces automobiles d’occasion, longtemps considéré comme une zone grise de l’économie, se retrouve aujourd’hui au centre d’une vaste opération de contrôle fiscal. Dans plusieurs grandes villes du Royaume, notamment Casablanca, Rabat et Tanger, les services régionaux des impôts ont lancé des audits ciblés visant des garages de réparation automobile, des entreprises de services rapides et des opérateurs intervenant auprès d’organismes publics et de compagnies d’assurances.

Ces opérations de vérification font suite à des anomalies relevées dans les déclarations fiscales de plusieurs contribuables. Les contrôleurs ont identifié des profils jugés à risque, caractérisés par une augmentation significative des achats de pièces de rechange usagées effectués sur le marché informel, souvent sans factures ni justificatifs comptables. Or, ces mêmes dépenses sont parfois intégrées dans les charges générales des entreprises, ce qui soulève des interrogations quant à leur conformité avec la législation fiscale en vigueur.

Interrogés par l’administration, de nombreux propriétaires de garages expliquent cette situation par la pratique répandue chez les vendeurs de pièces d’occasion, communément appelées « ferraille », qui refusent de délivrer des factures lors des transactions. Une réalité du terrain qui complique, selon eux, le respect strict des obligations comptables et fiscales, mais qui n’exonère pas pour autant les entreprises de leurs responsabilités légales.

L’administration fiscale rappelle, de son côté, que le Code général des impôts encadre clairement ce type d’opérations. Les ventes et livraisons de biens usagés sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans des conditions bien définies. Face au non-respect de ces dispositions, les services de contrôle ont entamé des procédures d’imposition fondées sur le chiffre d’affaires global, en excluant la déduction de charges considérées comme non justifiées. Plusieurs dossiers devraient ainsi faire l’objet de redressements fiscaux dans les semaines à venir.

Les investigations ne se limitent pas aux garages. Elles s’étendent désormais aux fournisseurs de pièces détachées d’occasion eux-mêmes. Beaucoup exercent sous forme de sociétés légalement constituées, mais certaines pratiques relevées par les inspecteurs soulèvent de graves soupçons, notamment la facturation de pièces usagées comme étant neuves. Ces agissements auraient, dans certains cas, servi à appuyer des demandes d’indemnisation auprès de compagnies d’assurances à la suite d’accidents de la circulation, accentuant les risques de fraude à plusieurs niveaux.

Pour les opérateurs les plus récalcitrants ou opérant en marge du système fiscal, l’administration envisage de recourir à des dispositifs plus contraignants, permettant une évaluation globale de la situation fiscale des personnes concernées. Cette approche vise à vérifier la cohérence entre les revenus déclarés, le patrimoine détenu et le niveau réel des dépenses, en tenant compte des flux financiers sur plusieurs années.

De leur côté, les professionnels du secteur plaident pour une approche plus nuancée. Ils estiment qu’il serait injuste de les imposer comme s’ils récupéraient la TVA sur l’ensemble de leurs achats, alors qu’une partie importante de leurs approvisionnements se fait sans facturation formelle. Cette divergence de points de vue illustre la difficulté de concilier les réalités d’un marché largement informel avec les exigences de transparence et de traçabilité imposées par la fiscalité moderne.

Au-delà des redressements en cours, cette campagne de contrôle met en lumière un enjeu plus large : la nécessité de structurer et d’assainir le marché des pièces d’occasion, afin de protéger à la fois les finances publiques, les professionnels respectueux de la loi et les consommateurs.