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Ambulances flashées : vers une levée des contraventions ?
La question des amendes pour excès de vitesse infligées aux ambulances des collectivités territoriales dans la province de Taroudant suscite une vive controverse. Cette application stricte du Code de la route a provoqué une levée de boucliers au sein des conseils locaux et au Parlement.
Des amendes qui interrogent
Plusieurs collectivités locales ont été stupéfaites de recevoir des convocations des tribunaux les sommant de payer des amendes pour des infractions relevées par des radars fixes. Ces sanctions, appliquées sans distinction, posent la question de leur impact sur l'efficacité des services d'urgence.
Les conducteurs d'ambulances expriment leur indignation face à ces contraventions qui leur sont infligées alors qu'ils interviennent dans des situations d'urgence. Ils défendent la nécessité de déroger aux limitations de vitesse pour assurer des soins rapides et sauver des vies.
Une mobilisation politique
Le groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM) s'est saisi du dossier. Houcine Bourhim, député de la circonscription de Taroudant Nord, a adressé une question écrite au ministre des Transports et de la Logistique, Abdessamad Kayouh. Il y souligne que ces amendes pénalisent des conducteurs qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont amenés à dépasser la vitesse autorisée.
Le député rappelle que l'article 23 du décret n° 2.10.420 du 29 septembre 2010 autorise les ambulances à excéder la vitesse réglementaire en cas d'urgence. Il demande donc quelles mesures le ministère entend prendre pour remédier à cette situation qui entrave le bon fonctionnement des ambulances des collectivités territoriales.
Vers une clarification du cadre légal ?
Cette affaire met en lumière la nécessité d'une clarification des règles encadrant la circulation des véhicules d'urgence. Faut-il adapter la réglementation pour éviter que les ambulances ne soient sanctionnées lorsqu'elles remplissent leur mission vitale ? La balle est désormais dans le camp du ministère, qui devra trancher entre sécurité routière et urgence sanitaire.