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Mots-clés : Code de la Famille
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés de la Chambre des représentants se réunira le mardi 7 janvier 2025 pour débuter les discussions sur les amendements au Code de la famille. Cette session se tiendra en présence......
Sous les hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la réforme du Code de la famille progresse, introduisant des mesures qui modernisent profondément le cadre juridique marocain. L’une des avancées majeures de cette réforme concerne la gestion du patrimoine......
La réforme en cours du Code de la famille, conduite sous les directives éclairées de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, introduit des innovations majeures visant à moderniser la justice familiale au Maroc. Parmi ces changements figure la création d’une instance......
Sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la réforme du Code de la famille amorce une avancée significative en matière de justice familiale. Parmi les nombreuses modifications envisagées, une attention particulière est portée à la......
Sous les hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la réforme du Code de la famille amorce un tournant majeur dans la législation marocaine. L’une des dispositions les plus significatives de ce projet de réforme concerne la réglementation stricte de......
La réforme du Code de la famille, une étape majeure dans l’évolution du droit au Maroc, se concrétise par une révision profonde visant à moderniser et à rendre plus équitable le système juridique familial. Sous l’impulsion de......
La réforme en cours du Code de la famille, menée sous les hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, marque une étape importante vers une modernisation juridique au service de l’inclusion et de l’égalité. Parmi les modifications majeures......
Lors d’une conférence tenue le mardi 24 décembre 2024 à l’Académie du Royaume du Maroc, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les principales propositions validées par le Roi Mohammed VI pour la réforme du Code de......
Une rencontre de communication, organisée ce mardi 24 décembre 2024 par le gouvernement, marque une étape clé dans la réforme du Code de la Famille. Suite à une réunion de travail présidée par le Roi Mohammed VI, le texte final du projet......