Marchés publics : l’enregistrement obligatoire entre en vigueur au Maroc

Lundi 12 Janvier 2026 - 08:01

Depuis le 1er janvier 2026, tous les marchés publics au Maroc doivent désormais être enregistrés, avec un droit fixé à 0,1% du montant des contrats. Cette mesure, prévue par la loi de finances 2026, poursuit deux objectifs : générer des recettes fiscales et renforcer la transparence ainsi que le suivi des investissements publics. Elle offre également à l’administration fiscale un nouvel outil pour analyser l’activité économique des entreprises partenaires de l’État.

Selon le quotidien L’Économiste, cette formalité concerne tous les marchés publics, ainsi que les actes et conventions relatifs à la réalisation de travaux, à la fourniture de biens ou à la prestation de services pour le compte de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et de leurs filiales, ainsi que d’autres organismes publics relevant de la commande publique.

Les droits d’enregistrement, à la charge des titulaires des marchés, doivent être réglés dans un délai de 30 jours suivant la signature du contrat, conformément à l’article 128-I-A du Code général des impôts (CGI). La loi de finances 2026 estime que cette mesure pourrait générer environ 380 millions de dirhams pour l’année en cours, sur un total d’investissements publics évalué à 380 milliards de dirhams, soit 20,9% du produit intérieur brut.

Si le montant reste relativement modeste par rapport aux volumes globaux de l’investissement public, l’enregistrement obligatoire ne se limite pas à un objectif strictement fiscal. Pour le législateur, il s’agit avant tout d’améliorer la traçabilité et la transparence des marchés publics.

Un expert-comptable fiscaliste souligne que cette formalité permettra à l’administration de disposer d’informations détaillées sur les transactions par entreprise et d’alimenter le système d’information du fisc. « En pratique, cela facilitera les recoupements et les comparaisons entre les chiffres d’affaires déclarés et les montants réels des marchés publics, sans recourir systématiquement à des contrôles fiscaux sur le terrain », précise L’Économiste.

L’impact financier de cette mesure est jugé limité pour le Trésor public, mais il peut être significatif pour certaines grandes entreprises. Pour celles qui remportent des contrats de construction de routes, d’autoroutes, de stades ou de ports, le droit de 0,1% peut représenter plusieurs dizaines de millions de dirhams, surtout lorsque les marchés publics constituent une part importante de leur chiffre d’affaires. Pour les sociétés de taille plus modeste, le coût reste limité, mais l’obligation d’enregistrement marque un tournant dans la collecte d’informations sur l’activité économique liée aux commandes publiques.

Ainsi, loin de constituer une simple source de recettes fiscales, l’enregistrement obligatoire des marchés publics s’inscrit dans une logique de modernisation et de contrôle plus fin des flux financiers de l’État, offrant à l’administration fiscale un outil inédit pour suivre et analyser le secteur public et ses partenaires privés.