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Budgets communaux : des crédits gelés redéployés vers des projets prioritaires
Après plusieurs années d’inertie budgétaire, plusieurs communes marocaines ont entamé une révision approfondie de leurs comptes afin de réaffecter des fonds longtemps restés inutilisés à des projets jugés urgents. Cette dynamique concerne notamment les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi, où des présidents de conseils communaux ont réagi aux observations émises par les commissions d’inspection relevant des conseils régionaux des comptes.
Ces observations ont mis en lumière l’existence de crédits de paiement non exécutés, représentant des montants cumulés de plusieurs milliards de centimes, gelés depuis des années dans les registres communaux. Face à ce constat, plusieurs exécutifs locaux ont activé la procédure d’annulation des crédits non réalisés afin de dégager de nouvelles marges financières et de relancer l’investissement local.
Selon des sources bien informées, certaines communes sont parvenues à récupérer des sommes dépassant parfois le double de leur excédent budgétaire annuel. Ces montants, jusque-là dispersés dans différents chapitres comptables, ont été identifiés à l’issue d’audits portant sur des dizaines de services et d’équipements communaux.
Les remarques des commissions d’inspection ont servi d’électrochoc pour de nombreux élus, les incitant à revoir la gestion des crédits d’équipement programmés lors des exercices précédents. Des comptes restés inactifs pendant plus de quatre ans ont ainsi été réactivés, permettant de mobiliser des millions de dirhams au profit de nouveaux projets.
Cette opération a également permis de reprogrammer des dépenses et des engagements financiers considérés comme difficilement récupérables, voire perdus. Les fonds dégagés ont été injectés dans des projets ne pouvant souffrir de report, tout en permettant de régulariser des dettes envers des partenaires institutionnels et des entreprises ayant exécuté des marchés publics.
Sur la base des observations formulées, les présidents de conseils ont mobilisé les services des finances et du budget afin d’examiner en détail les chapitres des budgets d’équipement des quatre dernières années. Les fonctionnaires ont été appelés à regrouper l’ensemble des crédits résiduels, quelle que soit leur importance, en appliquant les mécanismes d’annulation prévus par la réglementation en vigueur.
Les annulations ont principalement concerné des crédits d’investissement issus de marchés clôturés ou de projets achevés, ce qui a permis de libérer des enveloppes significatives. Ces ressources ont ensuite été réaffectées à des secteurs prioritaires tels que le transport, les infrastructures routières, l’équipement urbain, le sport et la maintenance des installations publiques.
L’annulation et le report des crédits de paiement s’inscrivent dans un cadre juridique et financier strict. À la clôture de chaque exercice budgétaire, un inventaire détaillé des crédits non utilisés est établi, signé par l’ordonnateur et visé par le comptable public, puis transmis aux autorités de tutelle. L’excédent dégagé est inscrit parmi les recettes de l’exercice suivant sous la rubrique « excédent de l’année précédente », afin de financer des dépenses de fonctionnement ou d’équipement, ou encore d’ouvrir des crédits supplémentaires.
Cette démarche vise à prévenir la prescription des dettes, à renforcer la transparence et à améliorer l’efficacité de la gestion financière locale, dans un contexte où les besoins des territoires exigent une mobilisation optimale des ressources disponibles.
