Mots-clés : Cour de cassation
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a procédé ce lundi à une nomination majeure au sein de l’appareil judiciaire national. Par décision royale, M. Hicham Balaoui a......
La Cour de cassation a tranché mercredi 18 décembre, en rejetant le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence. Cette décision rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme, qui sera purgée......
La Cour de cassation et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont signé, ce mercredi 3 janvier, un accord-cadre de coopération visant à renforcer leur collaboration dans les domaines scientifiques et d'intérêt commun. L'accord......
La Cour de cassation de Rabat a indiqué que l'initiative visant la modernisation de son bureau d’accueil permettra de faire bénéficier les usagers de prestations de qualité et renforcer leur confiance en la justice. L'amélioration des conditions d’accueil......
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