Mots-clés : Cour de cassation
La Cour de cassation de Rabat a annulé le jugement rendu par la Chambre criminelle d’appel qui condamnait l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire du Parti libéral marocain (PLM). Cette décision, prise......
La Cour de cassation a tranché : la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade devient définitive. Dans un arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi déposé par la dirigeante du Rassemblement national,......
La Cour de cassation a tranché : la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion est désormais définitive. Avec ce rejet du pourvoi, l’ancien chef de l’État voit s’ajouter au casier un second jugement pénal irrévocable, après......
La justice française a délivré, cet été, un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ancien président syrien Bachar el-Assad, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre. Signé......
Mardi, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Hicham Balaoui, a rappelé l’importance de respecter strictement les règles encadrant l’émission et l’annulation des avis de recherche. Dans une circulaire adressée à......
La Cour de cassation française a annulé, vendredi 25 juillet 2025, le mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, invoquant son immunité personnelle en tant que chef d’État au moment des faits. Cette décision......
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......
Le Maroc renforce une nouvelle fois sa stature au sein de l’espace judiciaire francophone. Mohamed Abdennabaoui, premier Président de la Cour de cassation et Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a été élu......
La Cour de Cassation du Royaume du Maroc s’apprête à accueillir, les 2, 3 et 4 juillet 2025 à Rabat, la Huitième Conférence de l’Association des Hautes Cours ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF). Placée sous le thème ambitieux......
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