Mots-clés : Delais
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a présenté un bilan positif de l’année 2024, mettant en avant une nette amélioration de la performance et de la célérité du système judiciaire marocain. Selon son rapport annuel, 75......
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié son rapport annuel pour l’année 2024, mettant en lumière une évolution positive du système judiciaire marocain, notamment dans la gestion des affaires de crimes financiers et de terrorisme. Selon......
Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, le Maroc dresse un premier bilan du mécanisme des sanctions financières. Le rapport 2025 de l’Observatoire des Délais de Paiement met en lumière des progrès......
La Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) a publié les derniers chiffres concernant les délais de paiement des établissements et entreprises publics (EEP) à fin juin 2025. Selon son rapport, la moyenne des délais de paiement déclarés......
Le cinquième rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, publié par le ministère de l’Économie et des Finances, dresse un tableau nuancé de l’évolution des pratiques en 2024. Si le secteur public confirme sa dynamique d’amélioration,......
L’année 2024 marque une nouvelle étape dans la dynamique d’amélioration des délais de paiement au sein des Établissements et Entreprises Publics (EEP) ainsi que des Collectivités Territoriales (CT) au Maroc. Selon le dernier rapport de l’Observatoire......
La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé aux contribuables concernés l’obligation de souscrire leur déclaration pour l’année 2024 avant le 1er avril 2025, via la plateforme électronique dédiée, tout en s’acquittant......
Le Maroc se prépare à une transformation majeure de ses infrastructures aéroportuaires. Le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, a annoncé mardi que les projets de modernisation des aéroports permettront de réduire le temps nécessaire......
Le ministère de la Justice met en place une série de réformes pour améliorer la gestion des litiges commerciaux, avec un accent particulier sur la réduction des délais de traitement des affaires. Lors de son intervention à la Chambre des représentants,......
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